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En France notamment, tout n’a pas été fait pour contrarier la tendance d’un gouvernement démocratique à l'augmentation des dépenses.
Les plaintes à ce sujet sont nombreuses; depuis la préparation du budget et son vote, jusqu'à son contrôle et son règlement législatifs, il y a quantité de points de détail qui ont suscité la critique. Comme pour chacun d’eux il est un remède proposé, il sera plus aisé d'exposer dans un autre chapitre les vices critiqués et les solutions nouvelles préconisées; il suffit d'avoir mentionné ici qu’une série de réformes législatives pourrait, dans une très large mesure, remédier aux principaux inconvénients financiers, reprochés aux gouvernements démocratiques.
La troisième grande cause d’accroissement effectif des dépenses publiques, c’est l'augmentation de la dette des Etats. Sans doute cette affirmation est-elle assez inexacte ou au moins insuffisante, puisque l'accroissement de la dette est lui-même non pas une cause à proprement parler, mais la résultante d’une série de causes qui sont alors les véritables auteurs de l'augmentation des dépenses publiques. Il ne s’agit donc que de réunir sous ce titre l'étude d’une série de phénomènes dont l’action se fait sentir sur-
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tout et d’une façon un peu spéciale sur cette partie du budget.
Quelques chiffres permettent de fixer promptement l’importance du mouvement qui s’est produit. Le montant total des engagements des Etats civilisés était en 1793, d’après M. Dudley-Baxter, de 12.650 millions de francs ; il montait à 38 milliards après la liquidation des grandes guerres de l'Empire, en 1820. Depuis lors, l'augmentation a été plus rapide encore, elle atteignait 98 milliards en 1870 et 117.112 millions en 1888, d’après l'estimation de M. Paul Leroy-Beaulieu.
Enfin, pour ces toutes dernières années, une statistique nous donne la situation comparée de la dette négociable des 21 Etats européens à eux seuls en los met18977
En 1887 la dette était de 109.356.475.000 francs, en 1897 elle montait à 122.257.661.000 francs.
C'est-à-dire qu’elle à augmenté de près de 13 mil-
liards en capital ?.
1 Bulletin de statistique et de législalion comparée, 1898, I,
2? Les plus fortes augmentations proviennent de : BATeMASDE RER 5.780 millions AARUSSIC EN EE 2 901 (BRENT EN RER PRE AE 2.004 — L’Autriche-Hongrie . . . 1,683— HANRrANCe RME Er 263 —
Un seul pays a réduit sa dette d’une somme importante,
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En définitive les budgets européens de 1897 ont à payer les arrérages d’une dette de 122 milliards, au lieu que ceux de 1820 n'avaient comine charge qu'une dette de moins de 40 milliards.
Cependant l'accroissement de la dette n'est pas un phénomène absolument général ; quelques Etats ont, au courant de ce siècle, non pas accru, mais diminué la charge qui leur incombait de ce chef et parmi eux, on peut citer l'Angleterre et la Hollande. Mais pour le plus grand nombre et pour la France en particulier, l'accroissement de la dette entre pour une très large part dans l'accroissement des dépenses publiques.
La France jouit même du peu enviable privilège d'être l'exemple le plus complet que l'on puisse choisir, puisque sa dette est aujourd’hui de beaucoup la plus importante parmi les nations civilisées. C’est donc dans les budgets français qu'il faut essayer de trouver les chiffres marquant l'importance du phénomène, dont nous nous efforcerons ensuite de déterminer les causes.
En ce qui concerne les arrérages payés chaque année par l'Etat pour des dettes de toutes sortes, nous trouvons la progression suivante :
c’est l’Angleterre qui dans cette période l’a réduite de 2.450 millions de francs.
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Te
nor
1" avril 1814 1" janvier 1970 ! 1‘ janvier 1899 ?
Dette inscrite. 63.307.637 358.087.510 32 693.679.350 Capitaux remboursables à
divers tres Nr 35.376.879 94 316.878.554 Dette DAC LE MNT in re rue 91:152.476" 7» -237.027.011 FORCER 484.616.866 26 1.247.584.915
Ces chiffres montrent nettement l'importance de cette augmentation au point de vue budgétaire.
Voilà un chapitre qui a augmenté de près de 1.200 millions depuis 85 ans, de 763 millions depuis 30 ans. Mais ce n’est pas là encore donner au phénomène toute l'importance qu'il a réellement. Diverses circonstances font que l'augmentation des arrérages a été très sensiblement inférieure à celle du capital même de la dette : sans doute il est très difficile de connaître celui-ci, puisqu'il n'existe à ce sujet aucun document officiel; mais les statisticiens ont tourné leurs efforts de ce côté, et ont obtenu des résultats qui peuvent être tenus pour suffisamment exacts.
1 Comple général de l'administration des finances pour l’année 1869.
? Projet du budget de 1899.
Le montant de la dette française en capital aurait
été en 1869 CRÉAS E 12.981.215.500 francs 1878 der 24.224.000.000 »
1886 de...... 28.740.900.000 »
1893 des er 31.660.747.900 »
soit une augmentation de 19 milliards en 50 ans'.
Quant aux causes mêmes de cette augmentation elles peuvent être ramenées à trois catégories bien distinctes. Certains emprunts ont été rendus nécessaires par les grandes dépenses militaires et notamment par les guerres. Les autres ont été consacrés à des entreprises de travaux publics. Enfin les derniers
! Raffalovich, Le monde financier en 1893. Paris, Guillaumin, 1894, p. 411.
M. Pelletan, dans son Rapport sur la silualion de la France en 1890, évaluait la dette de l'Etat à 30.300.813.594 francs (session extraordinaire de 1890, n° 1031). M. Poincaré reprenant les évaluations de M. Pelletan arrivait à un total de 30.611.685.122 francs au 1e janvier 1893 (session de 1892, no 2348).
Enfin M. Caïllaux, dans le projet de loi portant fixation du budget pour l'exercice 1900, donne le total de notre dette publique nationale, laissant en dehors celle des départements et communes, ainsi que la dette viagère. Ce total est de 30.008.331.296 francs, ainsi composé :
Detté consolidée = 22.002.683.638 Rente 3 5 amortissable ..… . 3.861.747.500 Detteslottanté ere ea eee 1.015.492.734
ANNUILÉSITINETSESN EME ENT 3.128.407.424
