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forces. Mais sans insister à ce sujet, les critiques deviennent pleinement légitimes quand elles s’adressent à la troisième fraction des dettes contractées depuis trente ans, celles qui ont été consacrées aux dépenses courantes de l'Etat.

C’est, en France, une habitude très ancienne de faire chaque année appel au crédit. « Depuis 1816, dit M. Poincaré, il n’y a que onze années où les ressources normales du budget, c’est-à-dire les revenus de l'Etat et les’ impôts perçus, ont suffi à couvrir les dépenses; le reste du temps, l'équilibre n’a été obtenu qu'à l’aide d'emprunts. Depuis 1840, il ne s'est pas écoulé une seule année sans que les budgets eussent plus ou moins ouvertement recours au crédit. »

Dans la plupart des cas, les emprunts étaient prévus lors de la confection des budgets, et il en était fait état aux recettes, ce qui permettait de voter un budget en équilibre. Pourtant, malgré cela, les déficits ont été constants ; ainsi, pour n’envisager que la période la plus récente?, celle de 1881 et de 1896, où il a été emprunté 6.102.600.000 francs, motivés par des raisons sérieuses, deux budgets seulement, ceux de 1881 et de 1890, ont présenté un excédent des recettes sur les dépenses, soit à eux deux un excé-

1 Rapport général au nom de la Commission du budget de 1893. ? Revue politique et parlementaire du 10 février 1899. Les finances françaises et le budget.

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dent de 117,5 millions. Tous les autres se sont réglés en déficit pour un total de 971,6 millions. C'est-àdire que le déficit net pour l’ensemble de cette période atteint 854,1 millions de francs.

Ainsi, des budgets votés en équilibre se sont, d’une façon presque constante, soldés en déficit. Pour faire face aux découverts du Trésor, on a eu recours aux ressources de la dette flottante, jusqu’au moment, où celle-ci devenant trop considérable, on a dû recourir à une consolidation et solder en rentes perpétuelles les déficits passés. Une fraction de notre dette publique, se montant à deux milliards et demi, a été, depuis trente ans, contractée uniquement pour ce motif.

I y à donc là une cause d'emprunts absolument anormale et à laquelle il faudrait remédier si on le peut. Pour cela il faut d’abord déterminer ce qui a provoqué ces déficits continuels.

Un budget étant voté en équilibre, le déficit peut provenir soit d’une moins-value dans les recettes, soit d’une augmentation de dépenses.

La moins-value dans les recettes est en France un accident assez rare. Quelles que soient les critiques que l’on puisse adresser à la préparation prématurée de notre budget, critiques parfaitement justifiées, 1l faut reconnaître que soit par suite de l'excellence de la méthode adoptée, soit grâce à la bonne foi des évaluations, soit plutôt grâce à un ensemble de cir- :