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constances heureuses, les plus-values dans le rendement des impôts sont la règle et les moins-values des exceptions.

Le système de l’antépénultième année a pendant longtemps fourni de grosses plus-values notamment de 1879 à 1882 ! et de même depuis sa restauration en 1888 ?.

Le système des majorations, dû à l'initiative de M. Léon Say et qui fut employé de 1883 à 1888, donna de moins bons résultats. Ces cinq exercices virent de sérieuses moins-values dans les recettes, 243.704.000 francs en tout. Mais comme le constatait plus tard un successeur de M. Léon Say, M. Tirard?, le système n'était pas mauvais en luimême ; tentée dans un autre moment « l’expérience eût alors pleinement réussi. C’est son application dans un mauvais moment qui a causé son insuccès. »

Le déficit ne provenant donc que rarement de moins-values dans les recettes, il faut en chercher la cause dans les augmentations de dépenses survenues après le vote du budget. Ces dépenses se présentent sous forme de crédits additionnels # : « Les crédits

! Elles furent respectivement de 163,195, 232 et 94 millions.

? Les plus-values des recettes constatées au 1er juin 1899 pour l'exercice 1898 s'élèvent à 139.875.968 francs (Rapport de M. Ch. Prevet au Sénat le 29 juin 1899).

3 Discours de M. Tirard, 22 novembre 1894.

4 Stourm, Le Büdget, p. 335.

additionnels sont des allocations budgétaires, accordées postérieurement aux fixations de la loi annuelle de finances. ».

Leur raison d’être théorique est expliquée comme suit, par le rapporteur du budget de 1871 t : «Il y aura toujours des services publics pour lesquels les prévisions au budget, si larges qu’elles soient, se trouveront accidentellement en défaut. Il y aura toujours, soit à l’intérieur, soit à l'extérieur, des circonstances imprévues, impossibles à prévoir, qui exigeront l'emploi de sommes excédant les ressources du budget. »

Mais, en réalité, les crédits additionnels ont souvent une origine moins légitime. Les services dont il s’agit, les dépenses qu'il convient de faire sont parfois connues lors de la préparation du budget, mais afin de réduire fictivement les dépenses, d’équilibrer le budget sur le papier, on abaisse certains crédits, ceux-là de préférence qui sont seulement évaluatifs, puis en cours d'exercice on vote des crédits supplémentaires pour le fonctionnement de services indispensables. Qui est responsable de ces abus ?? « Tantôt les administrations qui, au lieu d'apporter des économies réelles que leur réclament

! M. Casimir Périer, Rapport sur les suppléments de crédit de l'exercice 1871.

? M. Poincaré, Rapport au nom de la commission du budget de 1893.

les commissions, se résignent provisoirement à de simples réductions de crédits et, le budget une fois voté, s’empressent de prendre une revanche dans les demandes de crédits supplémentaires. Tantôt, c'est spontanément que, par un calcul souvent dévoué, les administrations dissimulent dans le tableau de leurs prévisions des dépenses inévitables de manière à se ménager plus sûrement le moyen d'obtenir des augmentations en cours d'exercice. »

Cette situation existe encore actuellement puisque tout récemment la commission des finances de l'Etat protestait contre ces demandes de crédits supplémentaires ! « qui sont relatives à des chapitres pour lesquels l'administration avait eu en mains, en temps utile, tous les éléments d'appréciation ».

Les erreurs de la part des préparateurs du budget ne sont pourtant pas toujours intentionnelles, et il est vraisemblable que la date vraiment trop prématurée de la préparation, en rendant très difficile l’exacte appréciation des dépenses, est pour quelque chose dans l’énormité des crédits supplémentaires demandés.

Ceux-ci ont été considérables de tous temps, mais surtout dans la période 1853-1868; et depuis 1871 jusqu’à nos jours. Pour ne parler que de cette der-

1 Rapport de M. Charles Prevet, rapporteur de la commission des finances, Sénat, séance du 29 juin 1899.

nière période, on peut constater avec quelque plaisir que le mal semble être dans une période de décroissance.

En effet, depuis 1871 jusqu'à 1886, la somme de crédits supplémentaires et extraordinaires, déduction faite des annulations de crédits, a atteint le chiffre de 2.836.556.818 francs, soit en moyenne 176 millions par an!.

Au contraire, depuis 1887 jusqu'à 1895, le montant des crédits a été seulement de 1.417.220.756 francs, compensé jusqu'à concur-