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par des annulations, soit un

excédent net de. .......... 690.546.198 francs, ou de moins de 77 millions par an en moyenne. En 1898, l'excédent des crédits additionnels sur les annulations est évalué à 73.893.758 francs ?.

! Rapport de M. Poincaré au nom de la commission du budget de 1893.

* Rapport de M. Ch. Prevet, op. cit. Les crédits demandés étant de 106.811.458 fr. et les annulations de 32.917.700 fr.

Pourtant, s’il y a quelques améliorations quant au chiffre des crédits demandés, on ne peut dire qu'il y en ait quant à la sincérité des motifs qui les occasionnent. Quelques jours après le vote du budget de 1898, le gouvernement demanda un ensemble de crédits se montant à 25.263.914 francs. Malgré les protestations du rapporteur, M. Caillaux, et quoiqu'il fût évident que ces dépenses s’imposaient déjà lors de la préparation du budget, il n’en fallut pas moins les voter.

Le seul inconvénient des crédits additionnels n'est d’ailleurs pas de tendre directement à créer le déficit et, par suite, à déterminer les emprunts. M. Stourm indique qu’ils sont encore funestes pour deux autres motifs : « L’éventualité des crédits additionnels décourage les préparateurs du budget et rend, par avance, leur travail stérile. I n’y a plus de budget, même en préparation, du moment que ses fixations doivent être bouleversées, du moment que les crédits votés ne constitueront pas, comme on devait le supposer, la limite immuable des opérations de l’exercice. En second lieu, les crédits additionnels favorisent la progression des dépenses... Au moment de l'élaboration du budget primitif, en effet, les crédits étant admis au concours, les meilleurs seuls passent dans la mesure des possibilités. Mais une fois le budget voté, les crédits ne subissent plus qu’un simple examen où ceux qui trouvent moyen de se faire suffisamment recommander sont reçus d’embiéèr”s

On peut ajouter encore que les dépenses, se présentant par petites fractions, ne formant que des sommes peu importantes, frappent moins vivement l'esprit du législateur et ont, par suite, de plus grandes chances d'échapper à sa vigilance.

Il semble d’ailleurs qu’une grande amélioration se

1 Stourm, Le Budget, p. 336.

soit produite de ce côté dans ces toutes dernières années où les budgets français se sont réglés à peu près en équilibre. Aussi, comme, d’autre part, on a pour un temps renoncé à exécuter de nouveaux travaux publics, la dette de la France ne s’est que fort peu accrue depuis dix ans.

Quant à l'augmentation qui s’est produite pour les autres Etats européens, elle est due surtout à de vastes entreprises de création ou de perfectionnement de l’outillage national, et ne saurait done, le plus souvent, avoir de bien graves inconvénients pour les finances publiques. On peut regretter, toutefois, que tous les Etats n'aient pas imité l'exemple de l'Angleterre en profitant de la longue période pacifique qui vient de s’écouler pour alléger tant soit peu le fardeau de leurs dettes.