CHAPITRE PREMIER

Economies sur la dette publique.

La dette publique de l'Etat français, dette viagère non comprise, figure au budget de 1899 pour une somme de 1.010.557.904 francs ainsi répartie : !

Déettéconsolidée terrine Tr 693.679.350 francs. Dette remboursable à terme ou DTA ILE ee re .. 916.878.554 francs.

Mais cette dernière somme ne représente pas la charge des intérêts annuels, un amortissement y est compris pour une somme de 96.086.927 francs. On trouve donc que l'Etat français paie actuellement une somme de 914.470.977 francs, comme intérêts des sommes autrefois empruntées par lui. L’augmentation est, comme nous l’avons montré, considérable depuis le commencement du siècle. Elle aurait été pourtant bien plus grande encore si l'Etat n'avait heureusement allégé son fardeau par une série de

conversions et d’amortissements.

1 Chiffres extraits du Rapport général au nom de la commission du budget de 1899, par M. Pelletan.

Les conversions, ou remplacement des titres portant un intérêt élevé par des titres portant un intérêt moins élevé ont été favorisées au courant de ce siècle par une double série de circonstances : La baisse générale du taux de l'intérêt et l’affermissement du crédit pour un grand nombre d'Etats parmi lesquels la France.

Quelles que soient les causes auxquelles il faille l’attribuer, et parmi lesquelles figure au premier rang l’augmentation incessante des capitaux et la diminution graduelle de leur productivité quand ils sont formés au delà d’une certaine limite, la baisse du taux de l'intérêt a été considérable au courant de ce siècle. À sécurité égale, il n’est pas exagéré de dire que le taux est tombé de 5 à 3 1/2 0/0.

D'autre part le crédit de l'Etat français s’est considerablement raffermi. Un siècle de loyauté parfaite, de fidélité stricte à tenir ses engagements à fait des rentes françaises un placement considéré comme parfaitement sûr, aussi la diminution des intérêts payés aujourd'hui par l'Etat français est-elle très supérieure à la baisse générale du taux de l'intérêt, Sans tenir compte des périodes de crise où on a vu la rente 5 0/0 tomber aux environs de 50 francs comme sous les plus mauvais jours du premier empire, on peut dire que d’une façon générale, et même dans les périodes les plus prospères, le 5 0/0 était au commencement du siècle bien au-dessous du pair.

Aujourd’hui le 3 0/0 est coté au-dessus de 100 francs. L'Etat bénéficie done d’une différence d’au moins 2 0/0 sur les ‘intérêts qu’il paye pour son énorme dette de plus de 30 milliards, c’est-à-dire qu'il s’agit d'une différence d'au moins 600 millions par an, entre ce que l'Etat paye aujourd’hui et ce qu'il aurait dû payer pour la même dette au commencement de ce siècle.

Mais pour plusieurs raisons et notamment parce que beaucoup d'emprunts ont été contractés récemment, les économies faites par l'Etat sur le service des arrérages de sa dette, ne montent pas en réalité à une somme aussi élevée. Il faut pour les évaluer passer en revue la série des conversions effectuées.

En 1825, les efforts de M. de Villèle pour obtenir une conversion obligatoire se brisèrent contre la résistance obstinée de la Chambre des Pairs qui se refusait à reconaître la légitimité de cette opération. On se contenta donc d’une mesure qui n’a avec la conversion véritable que peu de rapports, l'échange facultatif de titres 5 0/0 contre des titres 4 1/2 ou 3 0/0. Les résultats obtenus furent assez médiocres, car 31 millions de rentes seulement sur 140 millions furent présentés à la conversion. L'Etat bénéficia d’une réduction d'intérêts annuels de 6.200.000 francs, mais le capital nominal de la dette fut augmenté de plus de 150 millions.

Pendant une très longue période ensuite, aucune

conversion n'eut lieu, soit que réellement on ne crut pas cette opération légitime, soit qu’on craignit de mécontenter les rentiers. Aussi laissa-t-on échapper de magnifiques occasions, en 1845 par exemple, où le cours moyen du 4 0/0 fut de 108 fr. 55 et du 4 1/2 0/0 de 113 fr. 941.

C’est en 1852 seulement qu’on convertit suivant les meilleurs principes tout le 5 0/0existant en 4 1/20/0, sans augmentation du capital. Le bénéfice qui en résulta pour le Trésor fut de 17 millions par an?.

En 1862 une nouvelle opération bâtarde de conversion avec soulte fut organisée par M. Fould. Elle n’amena pas de réduction des arrérages, mais l'Etat se procura une somme de 157 millions de. francs sans augmentation de charges.

Depuis ce moment une série de conversions du 5 0/0 en 4 1/2 0/0, en 1883, puis de ce 4 1/2 en 3 1/2 en 1894, procurèrent à l'Etat respectivement 34 et 68 millions de francs d'économies annuelles. Une conversion fâcheusement hâtive du 4 1/2 et 4 0/0 anciens en 3 0/0, organisée par M. Rouvier en 1887 réduisit les intérêts de plus de 5 millions. Ce n’est pas tout encore; en 1875 une conversion des obligations Morgan 6 0/0 en une annuité à la caisse des

1 Compte général de l'administration des finances pour l’année

? Raffalovich. Le marché financier en 1893-94, Paris, Guillaumin, 1894, p. 381 et suiv.

Dépôts et Consignations procura un capital de près de 67 millions sans augmentation de charges !, puis en 1892 une nouvelle conversion du même emprunt permit d'économiser encore 810.000 francs sur les arrérages.

Enfin, les lois des 29 décembre 1876, 7 avril 1879, 26 juillet 1893 décidèrent le remboursement des obligations trentenaires et quinzenaires de toutes sortes 5 0/0, ou 4 0/0 qui furent transformées en 3 0/0 amortissable ou en annuités à 3,25 ou 3 0/0. Comme dans la plupart des cas il y a allongement du terme de remboursement et par suite réduction de la somme consacrée à l’amortissement, il est dif- ‘ficile de chiffrer exactement le bénéfice de l'Etat sur les intérêts, mais il ne peut être très inférieur à une quinzaine de millions.

Le tableau des bénéfices réalisés par suite des conversions s'établit donc comme suit :

Date de la conversion Economie annuelle

Conversion de 1825 (5 0/0 en 41/2 et30/0) 6.200.000 fr. — 1852 (5 0/0 en 41/2).. ... 17.000.000 »

— 1862 (157 millions de capital soit à 3 0/0 (Fould). 4.710.000 »

AI CDOTICR sr 27.910.000 »

1 Mathieu Bodet, Les finances françaises de 1870 à 1878, Hachette, 1881, I, p. 166.

Date de la conversion Economie annuelle

Reponse re 27.910 000 fr.

Conversion de 1875 (66.389.000 fr. en capital, soit (Morgan).... 2.000.000 »

— 1883 (3 0/0 en 4 1/2)...... 34.300.000 »

— ASS7 CROUVIEE)E ocre 5.300.000 »

— 18921(MOFSan) Nr 810.000 »

— TROT ET RAMENReREe .. 68.700.000 »

Conversions diverses d'obligations à