fr

L'Etat français doit donc aux conversions une économie annuelle de plus de 150 millions depuis le commencement du siècle, et de plus de 125 millions dans ces dernières 25 années. C’est là sans aucun doute un précieux secours apporté aux finances publiques et un très sensible ralentissement de la progression de dépenses. Mais combien les résultats obtenus sont inférieurs à ce qu'aurait réalisé une ferme et clairvoyante administration de notre dette.

D'abord, comme nous l’avons vu, les conversions furent presque toujours trop tardives. Dès 1824, les rentes 5 0/0 étaient au-dessus du pair!, et une conversion en 4 1/2 aurait été possible.

Sous le gouvernement de Juillet, une conversion en 4, puis en 3 1/2 aurait pu étre menée à bien,

1 Le 5 mars 1824 à 104 fr. 80.

ee Mbree

puisqu'en 1844 le cours moyen du 4 0/0 fut de 106 fr. 05 et de 108 fr. 55 l’année suivante. L’économie annuelle ainsi réalisée! par le gouvernement de la Restauration eut été de 28 millions de francs et par la monarchie de Louis-Philippe de 18 1/2 millions de francs, soit en tout plus de 46 millions au lieu des 23 millions obtenus par la conversion de M. de Villèle et celle de M. Bineau, tardivement opérée en 1852.

Mais le manque de décision n'est pas le seul défaut qui caractérise cette partie de nos opérations financières. On constate encore que la plupart ont été faites dans des conditions mauvaises, en vue d’un bénéfice immédiat et en sacrifiant les intérêts réels du Trésor. Au lieu de convertir un fonds audessus du pair en un autre fonds immédiatement inférieur, on a souvent converti en un fonds très éloigné du pair, obtenant ainsi soit une réduction d'intérêts légèrement supérieure, soit une soulte, mais en se privant du bénéfice de conversions ultérieures pour une longue période. C’est le défaut de la conversion de Villèle du 5 0/0 en 3 0/0 en 1825, de la conversion Fould en 1862 et aussi de la conversion Rouvier en 1887.

Enfin, le mal est venu surtout de cette tendance

1 Leroy-Beaulieu, Science des finances, Guillaumin, 1899, II, p- 523.

qu'ont eue les gouvernements à emprunter toujours au-dessous du pair. La raison en est que, les rentiers préférant un fonds éloigné du pair et offrant une marge à la hausse plus considérable, l'Etat obtient ainsi une légère économie sur les intérêts annuels. C'est pourquoi la Restauration émit ses premiers emprunts en 5 0/0 à 52 francs, à 57 et 67 francs, et que la plupart des rentes créées par le second Empire étaient du 3 0/0 émis entre 60 fr. 50 et 69 fr. 25. Les obligations Morgan elles-mêmes qui étaient du 6 0/0, portaient encore un intérêt trop faible, puisqu'on ne put les placer qu’au taux moyen de 404 francs soit 7,42 1/2 0/0 d'intérêts !. N'’aurait-il pas mieux valu émettre du 70/0 et se ménager la possibilité de conversions ultérieures ? Mais il est certain qu'en France on n’a jamais prêté, lors des emprunts, une attention suffisante à la possibilité des conversions futures.

Si dans le passé on n’a pas tiré tout le bénéfice des réductions d'intérêts que rendaient possibles les circonstances, il faut constater du moins que l’avenir présente encore de ce côté de belles espérances. Dès maintenant, il est vraisemblable qu'une partie de la dette française serait susceptible de conversions; il s’agit de toute cette série d’annuités

1 Mathieu Bodet, Les finances françaises de 1870 à 1878, I, p. 166.

et de petits emprunts inscrits çà et là au budget, comme ceux, par exemple, dont les charges forment le chapitre 60 du budget de l'instruction publique : « Ce crédit, dit M. Pelletan!,se compose d’un grand nombre de petits emprunts dont on ne pourrait dégager le taux d'intérêt et les conditions de remboursement qu'après une étude laborieuse. Il est probable que dès qu'on sera enfin venu à bout sur ce point des lenteurs administratives, on trouvera dans ce chapitre les éléments de nombreuses conversions, faciles dans l’état actuel du crédit et qui pourront soulager d’une somme sérieuse, non seulement le budget de l'Etat, mais encore nombre de budgets locaux. »

Plus important encore sera le bénéfice qui résultera de la conversion du 3 1/2 en 3 0/0. Cette opération qui serait dès maintenant praticable puisque le 3 0/0 est aux environs de 101 francs, deviendra légalement possible en 1902. L'économie annuelle qui en résultera sera de 34 millions de francs.

Enfin, plus lointaine sans doute, mais nullement improbable apparaît la conversion de toutes nos rentes 3 0/0 ainsi obtenues en 2 trois quarts 0/0, soit une nouvelle diminution de 55 millions dans le

chiffre de nos dépenses.

1 Rapport général au nom de la Commission du budget de

Jointes aux 154 millions d'économies réalisées au courant de ce siècle, ces deux sommes de 34 et 55 millions formeraient un total de 243 millions de francs, importante réduction du budget des dépenses, qui serait due uniquement à cette transformation économique, la baisse du taux de l'intérêt.

IT

Moins importante, en ce qui concerne la France, est la réduction des arrérages de la rente, par suite de l'amortissement d’une fraction du capital. Il n’y a, en effet, d'amortissement véritable que si on cesse d'emprunter, car, si on se borne à emprunter d'un côté ce qu’on rembourse de l’autre, il y a là une opération qui non seulement ne produit aucun effet utile, mais est en général passablement onéreuse pour un Etat.

Or, c’est justement cette façon d’agir qui à été en honneur en France : si l’on envisage une période de quelque durée, on trouve toujours que les amortissements ont été inférieurs aux emprunts.

Si on ne tient pas compte des emprunts contractés par le gouvernement de la Restauration, pour solder l’arriéré du premier Empire, les indemnités de guerre et l'indemnité des émigrés, emprunts qui se montèrent en total à 130.148.313 francs de rentes, on constate que le gouvernement emprunta, pour des

os rot

causes diverses, à lui personnelles, 8.633.604 francs de rentes, tandis que la caisse d'amortissement en racheta 16.020.094 francs!. Outre qu'il eût été préféable d’amortir moins et de ne pas emprunter, il faut encore tenir compte de ce fait, qu'une partie des fonds d'amortissement proviennent de l’aliénation de forêts domaniales, dont il fut vendu 122.000 hectares, de 1818 à 1824, pour un prix brut de 88.241.164 francs. L'amortissement opéré à l’aide des excédents budgétaires pendant cette période doit donc être assez faible.

De 1818 à 1848, il fut racheté 702 millions de rentes en capital, mais les emprunts montèrent à une somme bien plus considérable et la dette flottante s’accrut d’une façon anormale.

Sous l'Empire, l'amortissement ne fonctionna guère que de 1866 à 1870 et une centaine de millions furent consacrés à cet usage; mais, les rentes ainsi rachetées ont été, après nos désastres, attribuées au compte de liquidation et émises à nouveau dans le public.

Depuis 1871, l'amortissement a continué de fonctionner en France, de façon régulière; de 1871 à 1890, on a remboursé au total 3.284 millions. Les crédits inscrits à certains budgets ont atteint des chiffres

! Dictionnaire des finances, Léon Say. — Leroy-Beaulieu, Science des finances, II, p. 470 et suiv.

très élevés, comme en 1883, où ils furent de 184.579.100 francs, et en 1886, où ils montèrent à 172.153.800 francs !.

En ces toutes dernières années, le mouvement s’est un peu ralenti et l'amortissement pour l'exercice 1899 n'est évalué, par M. Pelletan, qu’à 96.086.927 francs. Les remboursements les plus importants effectués pendant cet exercice étant ceux qui ont trait :

aux rentes 3 0/0 amortissables ....... 24.914.500 fr. aux obligations à courtterme........ 30.000.000 fr. à la liquidation des caisses vicinales

ÉLSCOLALT ES RTE RE Se ee 14.854.464 fr.

alemprunt MOrpan Am rer 9.880.524 fr.

à des annuités aux compagnies de

Chenitisidé Ter ARR RC PACA 7.793.704 fr.

En somme on peut évaluer à 4 milliards environ le total des amortissements effectués par le gouvernement de la République de 1871 à 1899.

Que ce soit là une œuvre vraiment utile, cela ne paraît nullement certain si on considère que de 1875 à 1894, il a été emprunté un capital nominal de 6.634.821.000 francs et il semble plutôt que, comme le disait en 1883, M. Rouvier?, alors président de la Commission du budget, les amortissements ainsi

! Bulletin de statistique et de législation comparée, juillet 1890, p. 8.

? Séance de la Chambre du 2 décembre 1883.

conçus sont un simple jeu d’écritures dont le principal inconvénient est de coûter assez cher à l’'Etat!.

Mais quelle que soit l'utilité de l'amortissement tel qu'il a été pratiqué, il n’en faut pas moins constater qu'il produira à un moment donné un soulagement important pour le budget. Des relevés ont été publiés à diverses reprises, notamment en 1880, 1884 et 1890, qui indiquent la décroissance probable des sommes à payer chaque année par l'Etat sous forme d’annuités. Sans doute les évaluations de ce genre sont fragiles et sujettes à varier. Au moins peut-on dire qu'aucune des annuités aujourd’hui inscrites au budget et qui se montent, intérêt et amortissement compris, à 316.878.554 francs ne subsistera après la moitié du siècle prochain, lorsque notamment le remboursement de la dette 3 0/0 amortissable sera effectuée.

Quelle serait à ce moment la situation du budget français si on cessait bien entendu d'ici là de faire appel au crédit et si les finances étaient sagement administrées ?

La dette remboursable à termes ou par annuités aurait disparu. La dette consolidée, convertie en

! Cependant en ces toutes dernières années on semble ‘avoir renoncé à emprunter; aussi, grâce aux amortissements effectués le capital de la dette française serait d’après M. Caillaux de 550 millions moins élevé en 1899 qu’en 1895. (Exposé des motifs du projet de budget de l'exercice 1900).

2 3/4 0/0, ce qui est une hypothèse très modérée puisque la conversion en 2 1/2 à une époque aussi éloignée ne paraît nullement improbable, n’exigerait plus qu’une somme de 570 millions par an environ. Ainsi les budgets du milieu du siècle prochain bénéficieraient sur cette seule fraction de la dette publique, d'une réduction de près de 450 millions de francs, relativement au budget de 1899.

Mais ce n’est pas là encore la limite des espérances que peut fournir l'examen des ressources à venir de l'Etat français.

La plus grande partie des lignes de chemins de fer est actuellement exploitée par des compagnies concessionnaires dont le privilège expire entre 1950 et 19601. Or à l’expiration des concessions toutes les installations immobilières feront retour à l'Etat. Quant au matériel roulant et à l'outillage l'Etat devra les racheter pour leur valeur estimée à dire d'experts.

! Elle est fixée aux dates suivantes pour les compagnies

principales :

NOR ER FÉDT DRASS . 31 décembre 1950 ES CAR RS RUE 30 novembre 1954 Paris-Lyon-Méditerranée . . . 31 décembre 1955 Orléans et Ouest Rec, F » 1956