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Il est difficile de prévoir exactement la valeur des lignes qui reviendront à l'Etat lors de l'expiration des concessions, puisque des inventions nouvelles, venant se substituer aux chemins de fer, pourraient les déprécier sensiblement. Cependant, le plus vraisemblable est que, grâce à l'augmentation du trafic, la valeur de ces exploitations augmentera encore comme rendement annuel et, par suite, comme valeur intrinsèque. On peut, en tous cas, pour rester dans un juste milieu, faire une évaluation approximative sur les bases d'appréciation des valeur et rendement actuels.

Le capital engagé dans les exploitations de chemins de fer, quelle que soit la source dont il provienne, était, à la fin de 1896, de plus de 17 milliards de francs!, Quant au rendement brut, il a été, pour cette même année 1896, de 1.298 millions de francs, impôt déduit; les dépenses totales d’exploitation étant de 687 millions, le produit net a été de 611 millions.

L'Etat, à l'expiration des concessions, devant recevoir le matériel fixe complètement amorti et net de toutes charges, il n’aura donc à payer que le matériel roulant. La valeur de celui-ci est actuellement d’environ 1.900 millions?, elle représenterait

1 Colson, Tarifs el transports, p. 317.

2 Economiste français du,25 février 1899, p. 237.

donc, au taux de 2 3/4 0/0, taux probable de l'intérêt vers 1950, une charge annuelle de 52 millions de francs pour l'Etat; la ressource nette annuelle dont bénéficierait l'Etat serait ainsi de 550 millions de francs environ, soit à peu de chose près ce que devrait coùter à cette époque le service des intérêts de la dette consolidée.

À supposer donc que l'Etat, au lieu d'exploiter lui-même les chemins de fer, les concédât à nouveau à des compagnies, à charge pour elles de servir les intérêts de la dette publique perpétuelle, il n’est nullement déraisonnable de croire que celle-ci disparaîtrait complètement du budget. Comme à la même époque, la dette remboursable aurait également disparu, la différence entre le budget des dépenses de 1899 et ceux des années postérieures à 1960 pourrait, de ce chef, être de plus de un milliard de francs.

De telles évaluations, quoique naturellement incertaines, étant donnée la longueur de temps qui nous sépare encore de l'échéance, ne sont nullement exagérées, puisqu'il est très probable que le produit net des chemins de fer sera, au milieu du siècle prochain, très supérieur à ce qu'il est aujourd'hui et que, d'autre part, le crédit de l'Etat à cette époque lui permettra de capitaliser ses fonds à un taux moindre que 2 3/4 0/0. I est vrai que la valeur

du matériel roulant sera sans loute plus grande à ce

moment qu'elle n'est de nos jours, si on en juge d'après les données de ces dernières années.

Evaluée à 1.644 millions en 1888 et à 1.740 en 1892, on J'estimait à 1.900 millions en 1899.

La progression est donc rapide. Mais ici intervient un autre élément dont il faut tenir compte.

L'Etat, par suite des conventions passées avec les Compagnies en 1883, leur a avancé, à titre de garanties d'intérêts, une série de sommes qui portent intérêt à son profit au taux de 4 0/0. Les Compagnies doivent rembourser l'Etat aussitôt que leurs ressources le leur permettront, mais dans le cas où elles ne seraient pas libérées à l'expiration des concessions, cette dette viendrait en déduction de la somme à payer par l'Etat pour l'acquisition du matériel roulant.

Or, cette dette des Compagnies se montait au 1er janvier 1898, pour la France seulement, à 787.818.000 francs!. Si on y joint les sommes prêtées par l'Etat

! Ainsi répartis :

ES Eee RE 72 5o0:000rances OTIEANS RE er 2 501000 NTI Ter eme ete 203.449.000 — (OTES Reste 221,731.000 —

Chemins locaux, économiques et départemen- USE nomenod do en senc 7.145.000 —

(Compte général des finances pour l’année 1897).

au réseau Algérien et Tunisien, on arriverait à un total de 1.220,8 millions, compte capital et compte intérêts compris.

Il est d’ailleurs très probable que les Compagnies se libéreronthbien avant l'échéance des concessions; l’une d'elles, le Paris-Lyon-Méditerranée, a même déjà commencé à rembourser à l'Etat ce qu’elle lui devait".

Il est probable que les autres Compagnies entreront peu à peu dans la voie des remboursements, si on considère la décroissance des sommes payées chaque année par l'Etat au compte de Ia garantie d'intérêts. Ces sommes ont varié entre 63 millions en 1884, et 103 millions en 1886, pour retomber à 73 millions en 1890 et remonter à 109 en 1893. Mais depuis ce moment, la décroissance est constante ; le compte n’est plus que de 87 millions en 1894, 61 en 1895, 34 en 1896, et enfin de 22.230.000 francs en 1897°. Un crédit de 20 millions qui sans doute ne sera pas épuisé figure pour cet objet au budget de 1899.

1 Le système adopté est le suivant : La Compagnie était créancière de l'Etat pour un capital de 243 millions, pour lequel l'Etat lui versait une annuité de 10.380.000 francs ; d'autre part, elle était débitrice de 150.857.000 francs à elle avancés par l'Etat à titre de garanties d'intérêts. Une convention du 17 mai 1897 a compensé ces dettes, et a réduit de 6 millions par an l’annuité à payer par l'Etat.

(Economiste français, du 23 juillet 1898.)

? Colson, Les chemins de fer et le Budget, p. 103.

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En définitive, à ne considérer que la France seulement, il s’agit d’une créance de l'Etat, montant actuellement à 800 millions environ, qui, remboursée avant l'échéance des concessions ou à ce moment seulement, pourra être portée en déduction de notre dette publique pour 24 millions annuellement, c’està-dire pour une somme qui n’est nullement négligeable.

On peut donc affirmer que la dette de l'Etat français, exception faite pour la dette viagère, pourrait être sensiblement réduite par les conversions et les amortissements dès les premières années du siècle prochain, pour disparaître même complétement vers 1960 par le jeu combiné de l’amortissement organisé au budget et de l'amortissement occulte auquel se livrent pour le compte de l'Etat les grandes compagnies de chemins de fer.

Ces brillantes perspectives d'avenir ne pourraient, bien entendu, se réaliser quesi nos finances étaient administrées avec une grande sagesse pendant cette longue suite d'années, et à condition qu'aucun événement imprévu Comme une guerre européenne ne vint détruire des espérances bien légitimes.

La situation de la France en ce qui concerne la dette n’est pas à tout prendre sensiblement plus mauvaise que celles des nations les plus riches, comme l’Angleterre, et elle peut sans trop de désavantages supporter la comparaison.

Sans entrer dans l'examen de la constitution de la dette anglaise ni des procédés employés au courant de ce siècle pour en réduire le capital et les arrérages annuels, il suffit de constater les résultats obtenus. D'une façon générale on peut dire que la dette anglaise a été comme la nôtre, contractée dans des conditions défectueuses, bien au-dessous du pair ; mais au moins les gouvernements anglais n’ont-ils que rarement tardé à pratiquer des conversions lorsqu'elle étaient possibles et un système persévérant d'amortissement au moyen de rentes viagères, annuités terminables, obligations à échéances fixe ou incertaine a constamment réduit le capital.

En 1837 ! le montant brut de la dette anglaise était de 21 milliards de francs (853.301.991 livres sterling); il était de 16 milliards en 1897 (644.956.000 livres). Dans la même période les intérêts sont tombés de 29. 575 mille livres à 25 millions de livres.

Depuis 1889, on n’a jamais consacré à l’amortissement une somme annuelle de moins de 125 millions de francs (5 millions de livres), et en 1899- 1900, on y consacrera 7.736.000 livres; soit 193,5 millions de francs?.

Une réduction de 5 millions de livres sterling (125 millions de francs) sur un chapitre des dépenses

1 Financial News, n° du 14 juin 1897.

? Rapport de M. Hicks-Beach, chancelier de l’'Echiquier. — Daily Telegraph, 14 avril 1899.

publiques est certainement d’un puissant secours pour la Grande-Bretagne, et c’est Ià une efficace contre-partie à tant de causes d’accroissement du budget. Mais l'exemple le plus remarquable est certainement fourni par les Etats-Unis d'Amérique. .Que l’on doive admirer sans réserves l'énergie incroyable qu'ils ont apportée à la réduction de leur dette, ou penser qu’ils ont été un peu vite en besogne, cela importe peu quant à l'importance des résultats obtenus. Le tableau de la dette des Etats- Unis s'établit comme suit pour la période de 1870 à 1897, qui a été marquée par une série de conversions du 6 et du 5 0/0 en 3 et même 2 1/2, en même temps que par un amortissement continu.

Années Montant de la dette en capital Intérêts annuels

1870 2.046.455.000 dollards. 118.784.000 dollars.

Depuis, il est vrai, une augmentation nouvelle est survenue et, en 1897, nous trouvons 847.367.000 dollars et 37.585.000 dollars comme montant de la dette et des intérêts. Mais à ne considérer que la période de 1870 à 1892, on est étonné de trouver

1 Bulletin de statistique et de législation comparée, avril 1899, p. 398.

une source d’allègement des dépenses de 96 millions de dollars, soit près de 500 millions de francs.

Aucune autre nation n’a jamais fourni un effort ni atteint un résultat comparable à celui-là. Le plus important exemple de réduction du poids de la dette que l’on puisse citer étant celui de la Hollande qui, de 1814 à 1870, abaïissa de 3.600 millions de francs à 2 milliards le capital de sa dette et en réduisit de moitié les intérêts.

Quoique dans une moindre mesure, il est pourtant peu d'Etats européens qui n'aient trouvé dans des réductions de ce genre les moyens de contrebalancer, au moins en partie, l'accroissement de leurs dépenses, et on peut prévoir que, dans un avenir prochain, ils trouveront encore là l’occasion d’économies importantes.

1 P. Leroy-Beaulieu, Science des finances, p. 493.