REMÈDES PROPOSÉS

De l'examen des causes qui ont déterminé dans le courant de cesiècle et qui semblent devoir déterminer dans l'avenir les variations des chiffres des budgets d'Etat, on peut conclure que les chiffres actuels sont encore susceptibles de très larges variations, soit dans un sens, soit dans l’autre.

D'une façon générale, mais plus spécialement en ce qui concerne le budget français, l'augmentation pourrait provenir de l'extension du rôle de l'Etat et de la mise à sa charge de nombreuses fonctions aujourd’hui laissées à l'initiative privée. Une réduction d’abord lente, puis plus importante pourrait, au contraire, se produire si l'Etat, renonçant à étendre sa sphère d’action, s’efforçait de réparer peu à peu les fautes du passé et de saisir les chances heureuses que lui offre le progrès des sciences et des arts.

L’incertitude augmente et en même temps la grandeur des mouvements possibles, quand on envisage un avenir plus éloigné. La perspective est magni-

fique si on songe qu'au milieu du siècle prochain, le budget français des dépenses peut être allégé de plus d’un milliard par l'effet combiné des conversions, de l'amortissement et de l’expiration des concessions de chemins de fer, sans compter les économies qu'on pourrait réaliser sur les 1.100 millions de dépenses militaires, si un changement venait à se produire dans l’état actuel de l'Europe. Mais combien l'espoir de voir se réaliser cet avenir brillant semble fragile quand on songe à la progression constante, une trentaine de millions en moyenne, des budgets de ces dernières années, progression qui ne paraît nullement devoir être enrayée prochainement et qui s’est produite et se produira sans doute sans réaliser aucun des programmes capitaux de mutualité ou d'assurances sociales; et quand on calcule que cette progression constante, si elle continue jusqu’au milieu du siècle prochain, absorbera et au delà les bénéfices résultant de chances heureuses. Encore faudrait-il tenir compte de la possibilité d’une guerre ou de quelque grande catastrophe nationale, susceptible de détruire brusquement les plans les plus sagement combinés. Aussi, sans escompter trop largement l'avenir, fautil, dès maintenant, engager une lutte opiniâtre au jour le jour contre le flot montant des dépenses, entreprendre la série des réformes de détail et

attendre ainsi le moment où, les grandes économies

étant devenues possibles, on pourra ramener les budgets à des proportions normales et assurer aux finances publiques un ordre stable.

C'est au législateur qu'incombe le soin d’entreprendre ce travail ardu et ingrat qui consiste à s'opposer aux dépenses nouvelles, aussi longtemps que l'utilité n’en a pas été parfaitement démontrée, et à effectuer toutes les économies compatibles avec le bon fonctionnement des services publics, dès qu'elles deviennent possibles. Par conséquent, c’est le choix même des législateurs qui a, en cette matière, une importance déterminante.

Mais la façon dont il est procédé à ce choix est d'une importance trop générale pour être mise en discussion à propos d’une simple question de finances.

Sans proposer aucune modification à la constitution, il faut seulement s’efforcer de modifier la législation et les règlements financiers, de façon à rendre plus dificiles les erreurs et les fautes dans la préparation, le vote, l'exécution et le contrôle du budget.

Un examen rapide de ces lois et règlements en France permet de voir les imperfections Îes plus critiquées ainsi que les systèmes proposés pour y porter remède.