II. — LÉGISLATION

L'introduction de substances chimiques dans les denrées alimentaires n’est pas nouvelle et les Pouvoirs publics ont souvent lutté contre la sophistication des aliments. C’est ainsi que la Lettre Patente du.5 février 1787, condamne à trois années de galères et 1000 livres d'amende, ceux qui introduisent de la litharge, de la céruse ou toute autre préparation de plomb ou de cuivre dans le cidre et dans le vin (Neveu) (64).

À Paris, le Préfet de Police, par l’'Ordonnance de Police du 28 février 1853 défend « de vendre du sel altéré par le mélange à toute autre substance étrangère » et « d'ajouter au lait des substances étrangères, même quand ces substances n'auraient rien de nuisible ».

Les premières mesures qui furent prises contre l’acide borique, paraissent être celles prescrites en 1887 par le Ministère de l’Agriculture, ordonnant de refouler les salaisons boriquées en provenance des Etats-Unis. La circulaire de ce Ministère, du 30 mars 1898 refuse l'introduction en France des viandes additionnées d’acide borique ou de borate de soude.

Le 1er août 1905, la Loi sur la Répression des Fraudes est publiée et sept ans plus tard, le 28 juin 1912, un Arrêté Ministériel, pris en application de la loi du 1er août 1905, consacre le principe de l'interdiction des antiseptiques pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires ; seul le chlorure de sodium est autorisé, mélangé de 10 p. 100 au maximum de nitrate de potasse ou de bicarbonate de soude.