LA CONSTITUTION POLONAISE

nie, dirigeaient en réalité le gouvernement par deux assemblées, le Sénat et la Diète.

Le Sénat avait beaucoup perdu de son importance depuis le moyen âge ; son rôle, autrefois prépondérant, se réduisait, au xvnc siècle, à peu de chose : il préparait les débats de la diète, et devait, pour toutes ses décisions, obtenir l'approbation de celle-ci. L'influence du Sénat était pourtant considérable encore, à cause du grand nombre et de l'autorité personnelle de ses membres. Le Sénat comprenait, en effet, les évèques, les ministres, les grands dignitaires et « Magnats », et de plus, tous les palatins et tous les castellans ou châtelains (castellani). Quand tous les sénateurs étaient présents, leur nombre était plus grand que celui des députés de la diète1.

L'archevêque de Gnesen, primat de la République, présidait le Sénat depuis 1416; c'était le premier personnage après le roi, ou plutôt en face du roi, qui devait toujours, compter avec lui. En son absence, l'évêque de Kujavie 2 présidait à sa place. L'évêque d'Ermland, prince d'Empire 3, et membre du sénat, était aussi très considéré, â cause de son influence prépondérante dans la Prusse polonaise. Il avait beaucoup d'indépendance, étant soumis directement au pape et non au primat de Pologne. L'évêque de Cracovie avait le diocèse le plus riche.

Tels étaient les principaux sénateurs ecclésiastiques.

A côté d'eux, se rangeaient, à la fin du xvii0 siècle, les dix ministres de la Couronne et de Lithuanie 4. C'étaient

1. Stanislas Leczinski, Œuvres du philosophe bienfaisant. 4 vol. in-8°. Paris, 1763. — T. II, p. 123-24.

2. La Kujavie comprenait les palatinats de Brzesc et d'Inowraclaw, entre la Netze, la Warthe et la Vistule.

3. Les évoques d'Ermland ou de Varmie étaient princes d'Empire depuis le xiv* siècle. Leur évêché, compris d'abord dans les territoires de l'Ordre Te u tonique, était soumis à la Pologne depuis 1466 (villes principales : Elbing, Braunsberg et Heilsberg).

4. La constitution de 1569 avait établi le môme nombre de ministres pour la Couronne (Grande et Petite Pologne) et pour le grand duché de Lithuanie.

deux grands maréchaux, deux grands chanceliers, deux vicechanceliers, deux trésoriers et deux maréchaux de cour1; la fonction de ministre était d ailleurs incompatible avec tout autre poste. Au-dessous, venaient un certain nombre de grands dignitaires de la Couronne et de Lithuanie, puis les ivoïwodes ou palatins, placés à la tète des 32 palatinals, enfin les castellans, lieutenants des palatins 2.

Beaucoup de sénateurs faisaient en même temps partie de la diète; comme ils étaient en général les plus puissants et les plus riches de tous les nobles, on s'explique que l'accord d'un certain nombre d'entre eux sur un point déterminé, ait souvent suffi pour emporter l'adhésion de la République entière. Or, tous les sénateurs étaient nommés par le roi ; ils étaient donc plus ou moins ses créatures. Le roi cherchait dans le Sénat son principal point d'appui contre les diètes, et au milieu du xvnie siècle, Stanislas Leczinski reconnaissait que les rois avaient abusé des conseils de sénateurs (Senatus-concilia) 3.

Il ne faut pas s'y tromper d'ailleurs, l'autorité souveraine n'en restait pas moins à la chevalerie, assemblée dans la Diète (Comitia). Autrefois tous les nobles y prenaient part, et au xvne siècle encore, dans les diètes d'élection, tout l'ordre équestre se réunissait à cheval et en armes, près de Varsovie, dans le Colo, ou champ d'élection. Mais pour les diètes ordinaires, depuis le xve siècle, on avait vu les inconvénients de ces « comices » tumultueux, et la coutume s'était intro-

1. Les grands maréchaux et, à leur défaut, les maréchaux de cour, veillaient à la sûreté du roi et au maintien de Tordre et de la paix ; ils avaient la juridiction sans appel partout où était le roi. Les chanceliers et vice-chanceliers présidaient à la justice et possédaient les sceaux ; c'était le seul poste ministériel que pussent remplir des ecclésiastiques; les actes de la chancellerie étaient en latin et en polonais. Les grands trésoriers avaient la garde du trésor (trésor royal à Cracovie) et la surveillance des recettes et des dépenses. Cf. Happe, Op. cit.

2. Les castellans étaient directement supérieurs aux starostes, qui depuis le xv* siècle les avaient remplacés dans l'administration et la juridiction des « grods » ou districts (Starosta : le plus âgé).