LA CONSTITUTION POLONAISE

duite de n'y envoyer que des délégués ou nonces, « nuntii terrarum ».

La Diète, réunie tous les deux ans, était donc à la (in du xvue siècle composée de nonces (deux cents environ), élus dans des assemblées préparatoires (landtags ou diétines). Sa durée moyenne était de six semaines. Elle délibérait avec une compétence illimitée sur toutes les affaires d'administration, de justice et de législation. Elle comprenait, au sens le plus étendu du mot, le Roi, le Sénat et la Chevalerie. Le roi présidait; le Sénat n'avait qu'un pouvoir consultatif ; la chambre des nonces, enfin, formait la Diète proprement dite. Tel était cet organisme bizarre, composé d'un Roi, d'une sorte de Conseil d'Etat, et d'une sorte de Conseil Fédéral *.

Dans la Diète, toute décision, pour être valable, devait être prise à, l'unanimité. Il est vrai que souvent la majorité forçait la minorité à obéir. Au xvne siècle, un nouvel usage avait été adopté : un seul nonce pouvait, par son vote négatif, s'opposer à une mesure généralement approuvée, et en empêcher l'exécution; c'était ce qu'on appelait le « liberum veto » 2. Ce droit excessif était tempéré par l'assassinat. Pourtant les membres de la diète étaient revêtus d'un caractère sacré, analogue à celui des tribuns de la plèbe chez les Romains ; ils étaient inviolables six semaines avant et après la diète (Constitution de 1678). Les diètes locales ou diétines, celles où les nonces recevaient leur mandat (ante comitiales) 3, et celles où ils rendaient compte de leurs actes (post comitiales), étaient soumises au même règlement que la diète, et l'opposition d'un seul noble pouvait amener leur dissolution (zerreissung).

Cette liberté absolue des nobles, qui favorisait toute obstruction dans la diète, et était capable d'enrayer tout pro-