INTRODUCTION XV

s’intituler héritiers, n’en sont pas moins loco heredur ; et comme les héritiers, ils sont tenus wltra vires successionis des obligations du défunt (1).

Nous croyons cependant que la distinction entre héritiers et légataires a une tout autre portée et que le législateur du Code Civil n’a pas seulement emprunté aux coutumes leur terminologie.

Il nous semble d’abord incontestable que c’est l'esprit coutumier qui à inspiré notre législation successorale. On a-dit, il est vrai, que la propriété familiale du droit germanique ne pouvait justifier désormais le droit de l'héritier ab intestat, quand le principe mème de toutes nos lois est la propriété individuelle des Romains. Il est cependant assez difficile de fonder la succession ab intestat sur la propriété romaine. « L'ordre des successions, disait Montesquieu, dépend des principes du droit politique ou civil et non pas des principes du droit naturel (2) ». Et lors de la rédaction du Code, le tribun Siméon déclarait encore que « la Loi des successions procède purement et simplement de la volonté du législateur ». Et cette théorie n'est pas, comme on serait tenté de le croire, la négation même de la propriété privée, car on à pu soutenir que la propriété, étant une relation entre une personne et une chose, devrait logiquement s’éteindre à la disparition de la personne (3). Mais ceci conduirait au moins à supprimer l’héritage, et il est certain que telle n'était pas l'intention des rédacteurs du Code. Treilhard et Bigot-Préameneu ont mieux traduit la pensée commune des rédacteurs en dé-

(1) Demozome, loc. cit, (2) Esprit des lois, XXVI, 6.

(3) Cf. Saviexy. Traité de droit romain, $ 57.