XVIII INTRODUCTION

umwversel de l’article 1006, c'est tout légataire universel, même non saisi, qui esttenu wltra vires des dettes héréditaires. Quel serait le fondement de cette obligation? Pour l'héritier légitime, 11 y a un texte, Particle 724 : pour le légataire universel, 1l ny en a pas.

La jurisprudence, il est vrai, invoque les articles 1009 et 1012. Il résulte de ces textes que le légataire universel en concours avec un héritier réservataire, comme le légataire à titre universel, est tenu des dettes et charges de la succession « personnellement pour sa part et portion, hypothécairement pour le tout. » Or, aux termes de Farticle 2092, « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens... ». Et l'obligation ultra vires des légataires à titre universel est d'autant moins discutable, que les articles 1009 et 1012 reproduisent exactement les termes de l’article 873, relatif aux seuls héritiers légitimes. Il faut cependanl repousser cette argumentation qui interprète les articles 1009 et 1012 enisolant les mots : «tenus personnellement » du reste de la phrase. L'objet des articles 1009 et 1012 n’est pas de mettre une obligation personnelle à la charge des l6gataires, mais de déterminer dans quelle proportion chaque successeur sera exposé aux poursuites des créanciers, lorsqu'il y a plusieurs successeurs à titre universel. Et les textes distinguent suivant que le créancier exerce l’action personnelle ou l’action hypothécaire. L'article 873, que l’on rapproche des articles 1009 et 1012, n’a pas d'autre objet, et l'obligation ultra vires des héritiers légitimes ne leur est pas imposée par ce texte, mais bien par l’article 724 qui ne fait aucune allusion aux successeurs testamen- .taires.

Notre conclusion, c’est qu'aujourd'hui encore les pa-