HÉRÉDITAIRES

4. L'héritier nécessaire acquiert ainsi, à la mort du de cujus, la propriété de Phérédité et des biens héréditaires. 1? ES. . . , ‘ .

C'est un principe certain ; mais ce principe constitue une

remarquable anomalie en droit Romain. I fallait en effet à Rome, suivant le matérialisme antique (1), un acte extérieur pour la transmission ou la simple acquisition de la propriété : c'était l’appréhension ou la tradition des res nec mancipi; c’étaient, d'après le jus quiritium, les formalités solennelles, les rites de la mancipatio, etla possession publique dans lPwsucapio. Ici au contraire, rien : aucune forme précise, aucun acte matériel, aucune de ces opérations qui, dans le droit ancien, semblaient à la fois une prise à {émoins et une mise en demeure adressée au peuple de consacrer le transfert de la propriété quiritaire, et d'en garantir à l'avenir les conséquences juridiques. Le peuple n'intervient pas dans la transmission universelle; Pautorité constituée n’a pas non plus à vérifier le titre de lhéritier : et cependant, l'acquisition d’une hérédité entière n’a-t-elle pas une importance capitale, ne metelle pas en jeu les intérêts les plus divers, privés ou publics ?

Ce n’est pas assez, et Panomalie est plus frappante encore. Non seulement, en effet, le droit romain n’exige pas ici cet acte extérieur qui consomme la transmission de la propriété et des droits réels à titre particulier, mais il ne réclame même pas du successible une manifestation de volonté ; l’heres necessarius succède au défunt de plein droit : c’est l'acquisition légale dans toute sa force.

5. La solution du problème est facile ; Phérédité nécessaire s'explique très naturellement par les institutions primitives. J’ai dit plus haut que l’idée abstraite de transmistion universelle était inconnue des premiers Romains;

mais que, grâce à l'organisation de la famille et de la pro-

(1) Cf. Ixenxc. L'esprit du droit romain, t. HI, $ 48.

priété, la succession in universum jus defuncti se réalisait très simplement en fait : c'était un de ces événements qui avaient pour théâtre la maison familiale, qui s’accomplissaient en quelque sorte sous les yeux des Lares domestiques, sans l'intervention des gentes, sans la réglementaüon du jus. Déjà cependant régnait un principe qui devait plus tard entraîner des conséquences de droit : l'héritier continue la personne du défunt, Ce principe, à l’époque classique, aurait pu justifier à lui seul l'acquisition légale de l'hérédité par tout héritier domesticus ou extraneus. Car la représentation juridique du défunt est chose immatérielle qui peut difficilement se traduire en solennités extérieures, qui n'existe que par la loi ou par la coutume : il semble donc que l'héritier doit représenter de plein droit le de cujus, et acquérir de plein droit l'hérédité et les biens héréditaires. Le droit romain n’alla pas jusque là, puisqu'il maintint la nécessité de l’adition pour toute une classe d'héritiers. L'idée que lhéritier continue la personne du défunt ne suffit donc pas pour expliquer l'acquisition légale de l'hérédité, Mais une autre notion avait subsisté des institutions quiritaires : celle de copropriété familiale. C'est la copropriété des héritiers siens qui explique l'hérédité nécessaire, non seulement au cas où c’est en effet un swws heres qui revendique la succession paternelle, mais aussi et par contre coup dans l'hypothèse d'un esclave institué par son maïlre : car pour déterminer la condition des héritiers nécessaires proprement dits, il faut, à notre avis, parur de ce principe qu'ils furent assimilésaux héritiers siens (1),et qu'on leur appliqua, parfois après controverse, les mêmes règles qu'à ces derniers.

(1) Ure, Rac., XXII, 24.

6. La copropriété des Leredes sui est attestée par les jurisconsultes classiques, dans des passages célèbres : c'est Gaius qui explique ainsi la dénomination d’héritiers siens (IT, 157) : Sui quidem heredes ideo appellantur, quia domestici heredes sunt et vivo quoque parenti quodammodo domini exisimantur. Cest Paul, qui dans la L. 11, D. de Liber. et post., justifie l'hérédité nécessaire en ces termes : Zn suis heredibus evidentius apparet, conlinuationem dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olinr hi dominti essent, qui etiam viro patre quodamimodo domini existimantur…. ilaque post morte patris non hereditalerr percipere videntur, sed magis liberam adniinistrationemn consequuntur.

Pendant longtemps, on a répété que la copropriété des héritiers siens élait une fiction juridique, imaginée par les prudents à l'appui d'innovations équitables, telles que la nécessité d’une exhérédation expresse. Aujourd’hui, on y voit plus volontiers un reste de la copropriété familiale ; mais quelle que soit la solution de ce problème historique, il faut éviter de donner une trop grande portée juridique, et surtout une précision excessive à cette idée que les héritiers siens sont copropriétaires du patrimoine paternel efian vivo patre. Bien des romanistes se sont laissés aller à cette exagération, depuis Bartole et Doneau qui, suivant la doctrine de la Glose, déelaraient qu'il n'y avait pas pour les héritiers siens d'hérédité à proprement parler, jusqu'à Huschke (1) quiinterprète encore en <e sens le fragment de Paul, pour expliquer la L.2,C.VIT,92.

(4) Ueber die usucapio PRO HEREDE, dans la Zeitschrift für geschichtliche Rechtiwissenschaft, 1848, p. 170. — Cité par Dupors.

Huschke rappelle à cet égard la controverse qui avait divisé Proculiens et Sabiniens au sujet de lin jure cessio hereditatis. Les Sabiniens, d’après lui, partaient de ce principe que l’on ne peut céder in jure son propre patrimoime ; et il en concluaient que l'héritier sien ne pouvait comme un autre successeur aliéner ainsi l’hérédité acquise : car, en droit, l'héritier sien n’acquiert pas l’hérédité même, mais seulement la libre administration d’un patrimoine sur lequel il avait déjà un droit de copropriété, Les Proculiens, au contraire, assimilaient ici l'héritier nécessaire à l'héritier sien (G. IT, 37. — III, 87). La controverse entre les deux écoles s'était elle posée en ces termes ? Il est permis d’en douter, car le motif de la décision sabinienne, tel que indique Huschke, n’est pas consigné dans Gaius. C'est au texte de Paul que le romaniste allemand emprunte son argumentation. Paul dit en effet que les hériüers siens post mortem patris non hereditatem percipere videntur, sed magis liberam administrationem consequuntur. Mais il ne faut pas donner à cette phrase une valeur absolue; il ne faut pas aller jusqu’à dire que l'héritier sien n’est pas un héritier, parce qu'il ne peut acquérir la propriété de sa propre chose. Paul lui-même ne vient-il pas de dire que les héritiers siens sont du vivant de leur père quodammodo domini? Eten effet, comment soutenir que les héritiers siens ont avant le décès du paterfamilias un véritable droit de propriété sur son patrimoine ? Les héritiers siens, ce sont les enfants en puissance ; ils n’ont aucune capacité juridique, puisqu'en droit leur personnalité s'absorbe dans celle du père de

famille, Il suffit même, d’après M. Maynz (1), « de signa-