T. HIL

ler ce qu'il y a de bizarre et d'illogique à attribuer un droit de propriété à des individus qui non seulement sont déclarés incapables de rien avoir à eux, mais qui appartiennent en propre au paterfamilias », pour déclarer « l1dée d’une propriété collective de la famille absolument incompatible avec le droit des Quirites. » Ceci est l’exagération inverse et il faut bien croire que l’incompatibilité signalée par M. Maynz n’est pas irréductible, puisque tant de romanistes adhèrent aujourd’hui à cette doctrine de la copropriété familiale que le savant professeur belge ne craignait pas de qualifier d’« hérésie historique », mais qui est au moins la plus vraisemblable des hypothèses. — L'idée de la famille-corporation (1) résout assez bien la contradiction : ce n’est pas le père, c’est la famille qui, dans le droit ancien, semble seule avoir une personnalité juridique : c’est la famille qui est le vrai titulaire du patrimoine, et, s’il y avait à déterminer le droit des enfants en puissance. il faudrait dire qu'ils sont dépositaires plutôt que propriétaires du patrimoine et que le paterfamilias lui-même a seulement cette libre administration que les héritiers siens recueilleront à sa mort. Mais cette analyse est parfaitement inutile, je dirais même déplacée. Les déductions de M. Maynz et de M. Huschke nous montrent en effet le défaut des formules appliquées aux institutions primitives ou aux dernières traces de ces institutions. La précision juridique devient ici la plus dangereuse des inexactitudes. 11 ne faut pas mettre de la logique là où il n’y en à pas, et jusque dans les créations spontanées d'un peuple enfant : c’est ici qu'il faut tempérer par des quasi ou des guodammodo le langage scientifique auquel nous

(4) Cf. plus haut, Introd. p. vret S. Maine, loc. cit.

sommes accoutumés. Dans le cas particulier d’hérédité nécessaire, le motif historique, c’est « une sorte de copropriété de famille », le principe juridique et certain,

c'est l'acquisition légale de l'héritier par les héritiers

nécessaires.

SECTION IT. — L'HÉRITIER NÉCESSAIRE ACQUIERT-IL ipso jure LA POSSESSION HÉRÉDITAIRE ?

$ 4er. — Solution classique, contraire aux principes

rationnels.

7. Les héritiers nécessaires acquièrent donc de plein droit la propriété des biens héréditaires: mais en acquièrent-ils en même temps la possession? Il y a sur ce point essentiel une controverse qui remonte au moyen àge et qui dure encore. Pour ma part, j'adopterai sans hésiter l'affirmative; je crois que dans l’hérédité nécessaire il y a transmission ?pso jure de la possession comme de la propriété du patrimoine. Mais je n'ignore pas que cette solution à peu de partisans et que pendant longtemps on à nié catégoriquement l'acquisition légale de la possession par les héritiers siens. Cujas revient sans cesse sur cette idée : « Possessio non adquiritur, nec entm ad eam adquirendam nuda voluntas sufficit. Hoc de herede extraneo Proponitur initio hujus legis. (L.23, D. 41, 2). Afin suo herede idem juris est …. ipso jure heres eæistil, id est apparel confestim..…. eaque existentia, ut ila dixein, sui heredis jus quiden universum statim a morte parentis in suum hereden transfert, sed non etidir possessionem. Possessio non adquirilur ipso jure sine naturali apprehensione. » (Cujae. op., 'T. VIIL. c. 275). Et