‹ L'Acquisition Légale De L'Hérédité En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 26 sur 48 · Le système suivant lequel l'héritier externe conti · texte numérisé non relu

Le système suivant lequel l'héritier externe conti

nucrait la possession même du défunt repose, en somme,

sur la phrase célèbre : Possessio defuncti quasi juncta descendit in heredem, comme les théories anciennes sur l’origine romaine de la saisine, comme l'explication bàtarde de Cujas, qui, refusant à l'héritier et à l'hérédité jacente la possessio ad interdicta, leur concédait cependant la possessio ad usucapionem. On prête ainsi une valeur juridique à une simple métaphore : or, si les mots descendil in heredem éveillent l'idée de transmission du défunt à l'héritier, le terme de juncta dans la même phrase, comme l'expression d’accessio possessionu 1mpliquent au contraire, qu'il y a en réalité deux possessions distinctes, fictivement rapprochées dans un intérêt d’équité. Et en effet, laccessio possessionun est avant tout une institution d'équité : c’est pour cela qu'il est impossible d'expliquer en droitstrict l’ensemble des textes sur ce sujet, et qu'en l’essayant, on aboutit aux contradictions les plus choquantes. Les jurisconsultes romains eux-mêmes attestent ce caractère exceptionnel de l’accessio possessionum : hoc jure singulari receplum est, dit Papinien (L. 44 $ 3, D. de usurp.) ; et Scevola (L. 14, pr. D. de div. temp. præse.) : de accessionibus possessionum nihil in perpetuuin neque generaliter definire possumus : consistunt enin in sola æquitate. Sans chercher à formuler aucun principe général en cette matière, sans invoquer surtout l’accessio possessionwm à l'appui d'aucune théorie, il vaut mieux se borner à dire que l’on avait autorisé l'héritier à joindre à sa possession personnelle celle de son auteur : on lui tenait compte de la possession du défunt et du vacuum lempus comme s'il ny avait eu en fait aucune interruption de possession, comme si l’héritier avait, en fait, possédé à la place du défunt. Gette

fiction n’était d’ailleurs pas restreinte au cas de trans-

mission héréditaire ; mais elle était très naturelle dans cette hypothèse, puisque grâce à la représentation du défunt par l'hérédité et par l'héritier, cétait, en quelque sorte, la même personne qui avait successivement possédé les mêmes biens : identité du sujet, identité de l’objet, cela aurait fait proclamer l’identité du rapport possessoire lui-même, si les prudents avaient eu de ce rapport une conscience précise. De la continuation de la personne du défunt par l'héritier, ils déduisirent seulement cette conséquence que la possession de l'héritier serait affectée des mêmes qualités et des mêmes vices que celle du défunt : c’est la solution consacrée par la constitution de Constantin (L. 41. C. de acq. poss. 7, 32). Mais l'accessio possessionum, dans la transmission héréditaire comme dans la transmission à titre particulier, se maintint avec le caractère d’un expédient d'équité; cette institution mal comprise, imparfaitement analysée par les Romains euxmêmes, peut bien nous paraître aujourd’hui conforme à la définition exacte du rapport possessoire, mais historiquement, elle est antérieure à cette définition même. Je concéderai seulement que certains jurisconsultes durent comprendre que là était la vérité juridique, et souserire à cette solution au nom de la raison, de mème qu’ils avaient fait maintenir l'acquisition légale de la possession par les héritiers nécessaires, malgré l'abandon du régime patriarcal. Mais si, en fait, à l'époque classique, les héritiers externes avaient dès l’adition, et, dans une certaine mesure, avant l’adition, les avantages du jus possessionis, ils n’acquéraient, en droit, la possession que par l’appréhension matérielle, parce que le jus possessionis restait encore dans l'ombre.

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