ANCIEN DROIT

56. Sous une forme énergique et expressive, notre ancien droit proclama le principe que la jurisprudence romaine n'avait pas su dégager des solutions alors en vigueur: l'acquisition légale de l’hérédité, la transmission immédiate de la propriété et de la possession des biens héréditaires, la saisine enfin suivant l'expression du temps.

« Le mort saisit le vif, son hoir plus proche et habile à succéder », telle fut larègle posée par les Coutumes: et cette formule qui s'explique, ainsi que nous le verrons, par des institutions juridiques aujourd’hui abandonnées, exprimait l’idée de notre article 711 : la succession est un mode d'acquérir.

Et longtemps avant la maxime coutumière, ce principe appartenait déjà au droit positif: il régissait la transmission héréditaire dans la Gaule barbare et jusqu’en Germanie : il remonte aussi haut que la succession

même,

57. En Germanie, comme dans la Rome primitive, le principe d'acquisition légale de l'hérédité découle du droit des personnes, il est intimement lié à l’organisation de la famille. Taudis qu’à Rome certains héritiers seulement acquéraient l'hérédité sans adition, tout héritier en droit germanique succède immédiatement et de plem droit au défunt: c’est que la succession, chez les Germains, a lieu dans l’intérieur de la famille; le testament est inconnu (14). La solidarité et la copropriété de la famille conduisaient en effet à exclure le testament ; elles entraînaient aussi l’acquisition légale et même forcée de l'hérédité: si bien que cette règle, attestée par Tacite (2) qui qualifie d'heredes sui les descendants du chef de famille, et par les textes de l'époque barbare qui formulent expressément le principe de l'acquisition légale (3) et implicitement celui de l’acquisition forcée, pourrait être affirmée en l'absence de tout document, comme une conséquence nécessaire de l’organisation de la famille.