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cueillent un ensemble de biens, bona deducto ære alieno, — et d’autre part, il est tel successeur saisi, le légataire universel dans le cas de l’article 1006, qui ne continue pas la personne du défunt. Ce qui est vrai, c’est que la saisine est donnée,en principe, aux continuateurs du défunt, mais peut l'être aussi à d’autres; plus exactement, la saisine est refusée, sauf exception, à ceux qui ne représentant pas le défunt, n’ont qualité pour se poser en successibles qu'après vérification de leur titre, titre auquel la loi accorde, à priori, moins de créance qu'à celui des héritiers légitimes. Telle estla différence que le législateur a certainement voulu établir entre successeurs Saisis OÙ non saisis, conférant aux uns l'investiture des droits héréditaires, imposant aux autres lobligation de requérir l'ensaisinement judiciaire ou la délivrance par l'héritier saisi. La disposition de l'article 1004, suivant laquelle, au cas de concours entre héritiers réservataires et légataire universel, le légataire doit s'adresser aux héritiers et non à la justice pour obtenir la détention des biens héréditaires et l'exercice des droits qu’il tient de la volonté de l'homme, cette disposition est, à la fois, celle qui prète le plus à la critique, et celle qui marque le mieux l'intention du législateur de maintenir à l'encontre des étrangers les prérogatives de la famille. Ce n’est pas seulement comme propriétaire et possesseur actuel de sa réserve, ni comme litulaire éventuel de l'hérédité entière que l'héritier réservataire a la saisine, c'est aussi et surtout en qualité d'héritier légitime, de parent du défunt.
407. Ainsi le système auquel nous avons adhéré, non seulement nous semble seul compatible avec les principes généraux du Code, mais il répond à la pensée des rédac-
teurs qui voulaient donner une situation privilégiée aux
héritiers et à certains autres successeurs, en leur conférant de plano le droit de détenir et d’administrer les biens héréditaires, l'exercice actif et passif des droits et actions compris dans l’hérédité. Les successeurs non saisis, au contraire, tout en étant de plein droit propriétaires et possesseurs de l’hérédité, n’ont pas l'exercice immédiat de leurs droits, et pour être admis à appréhender les biens héréditaires, ils doivent en requérir l'ensaisinement judiciaire, ou solliciter de l'héritier saisi la délivrance de ces biens. Il résulte de là que l’idée spéciale de saisine ne doit intervenir que dans les questions qui concernent spécialement soit la détention et l'administration des biens héréditaires, soit l'exercice actif ou passif des actions du défunt. La saisine de l’article 124 est au contraire sans influence sur l'acquisition de l'hérédité. Le principe de l'acquisition légale, jadis formulé par la maxime : Le mort saisit le vif. n'est pas consigné maintenant dans l’article 724, pas plus au point de vue de la possession que de la propriété. Il importerait donc, car bien des erreurs juridiques proviennent souvent d’une tecminologie vicieuse, il importerait d’écarter avec soin le mot de saisine de la théorie de l'acquisition légale. Il arrive en effet fréquemment qu'après avoir posé en principe que l’acquisition de l’hérédité, tout au moins l'acquisition de la propriété des biens héréditaires nest pas une conséquence de la saisine, on énonce des formules comme celle-ci : « L'acceptation de l'hérédité est confirmative de la saisine », ou que l’on discute encore telle controverse qui pouvait avoir sa raison d'être sous l’ancien droit, mais qui n'a plus de sens désormais : ainsi la queslion de savoir si la saisine opère sous condition suspensive ou sous condition résolutoire, Nous essalerons, après avoir isolé avec soin les effets qu'entraine la saisine héré-
ditaire ou les problèmes qu’elle soulève encore dans notre droit, d’esquisser la théorie de l’acquisition de l’'hérédité en la dégageant de tous éléments hétérogènes ; si nous n'y parvenons pas, car il est des formes de langage dont on se délivre difficilement, nous aurons du moins indiqué une voie où des interprètes plus habiles pourront réussir après nous.
