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« l'acceptation rétroagit au jour de l'acceptation de Fhérédité même dans le cas où elle émane, soit d’un héritier ayant perdu la saisine par suite de sa renonciation, SOL d’un successible non encore saisi, à raison de la présence d'un parent plus proche, soit enfin d’un successeur irrégulier qui ne jouit pas de la saisine (4) ». Dans la première de ces trois hypothèse, l’article 777 peut être, en effet, de quelque utilité : quand l'héritier primo gradu, après renonciation, revient sur sa décision première, en usant de la faculté que lui accorde l'article 790, on aurait pu se demander s’il serait censé succéder au défunt dès l'instant du décès, ou seulement à partir de son acceptation définttive ; le doute venant alors non de cette circonstance que l'héritier primo gradu a perdu la saisine en renonçant à l'hérédité, mais de ce qu'il a perdu son droit, son tre mème résolu par sa renonciation antérieure. Quand, au contraire, il s’agit d’un successible plus éloigné, l'article 777 est inutile, si l’on admet avec nous que tous les successibles ont un droit, actuel ou conditionnel, dès l’ouverture de la succession : ce n’est pas alors l'acceptation du successible plus éloigné, c'est la renonciation. de l’héritier primo gradu qui confère rétroactivement au successible la propriété et la possession des biens héréditaires. Et l'envoi en possession des successeurs irréguliers ne saurait avoir non plus d'effet rétroactif, puisque cette formalité ne leur donne que l'exercice de droits acquis dès l'instant de la délation.

C'est précisément parce que l'héritier primo gradu est titulaire de l'hérédité sous la condition résolutoire de sa

renonciation que l'acceptation, aux termes de l’article 778,

(1) Ausry et Raw, €. VE, & 611 bis, note 41 ën fine.

peut être expresse ou tacite, tandis que la renonciation ne se présume pas, mais doit intervenir par déclaration au greffe du tribunal (article 784). Quand, en effet, l'héritier primo gradu veut renoncer à la succession, il aliène une partie de son patrimoine actuel, et il y a là un acte grave, que l’on ne saurait présumer, et qu'il convient de porter à la connaissance des tiers; l'acceptation, au contraire, ne modifie pasle patrimoine de l'héritier ; elle rend seulement définitive l'acquisition de l'hérédité, en privant l'héritier du droit de renoncer : or, quand l'héritier a fait un acte qu'il navait droit de faire qu'en qualité d'héritier (aïticle 778), il a par là même manifesté son intention de se comporter comme héritier, et dès lors il ne doit plus être admis à renoncer. C’est parce que l'acte d’héritier fait présumer chez le successible lPintention de rester héritier qu'un pareil acte entraîne acceptation tacite. Il faut moins s'attacher à la nature intrinsèque de l'acte, qu’à l'intention de l'héritier (4).

(1) En droit romain déjà et malgré la définition rigoureuse en apparence de la pro herede gestio : Pro herede gerit qui rebus hereditariis quasi dominus utitur (Ulp. Reg. XXII. 26) on considérait que pour déterminer s'il y avait eu pro herede gestio et partant adition, il fallait avant tout rechercher l'intention de l'héritier. De même, dans notre ancien droit, Domat décidait qu'il y avait acceptation si l'héritier avait voulu accepter : « L'héritier qui s’est mis en possession d’un bien qui n’était pas de l'hérédité, mais que, par une erreur de fait, il croyait en être, fait par cela même un acte d’hériüer, car il explique son intention d'accepter cette qualité. » (Domat, IL. I. 3, sect. 1, n° 7). Actuellement, nous estimons qu’il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait acceptation tacite, que les deux conditions de l'art. 778 soient réunies (10 acte supposant l'intention d'accepter, 20acle qui n'ait pu être fait par le successible qu'en qualité d'héritier), el de ces deux conditions, c’est la première qui nous semble essentielle, l'autre n'étant pas le commentaire de la précédente, Telle n’est