‹ L'Acquisition Légale De L'Hérédité En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 45 sur 48 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

Droit Romain

I. — Les héritiers nécessaires acquéraient de plein droit non seulement la propriété, mais encore la possession de l’hérédité et des biens héréditaires.

IL. — L'interdit quorum bonorum était donné au juris possessor pour obtenir la possessio facti.

IT. — Il y a une tendance constante, en droit romain, à simplifier les formalités requises pour l'acquisition de l’hérédité civile ou de la succession prétorienne.

IV. — Si notamment la règle : hereditas non adila non transmiltitur a été abandonnée dans le droit de Justinien, c’est que la formalité de l’adition avait perdu

toute importance.

V. — En droit cependant, l'héritier externe ni le bonorum possessor n’ont jamais acquis pso jure la succes-

sion.

Droit Français.

remonte au droit germanique.

IT. — Ce principe, abandonné en droit féodal, fut restauré au xn° siècle : là est l’origine de la maxime coutumière: Le mort saisit le vif.

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