QUATRIÈME PARTIE

Inscription et transcription des droits réels immobi- LORS CR PC Ce Mobilisation du sol et crédit foncier . . . . . CHAPILRE I. — Le rôle du Conservateur de la propriété fon- NS nn ae HER Sertion I. — Application du principe de légalité 19 Section II. — Application du principe de publicité. Ins-

CIBLE ENT La e LI PME

cription des droits réels immobiliers. Suppression des privilèges et charges occultes. Principe de publicité et de spécialité des hypothèques. Système des prénotations ou opposilions conservatoires. . . . 188 Section IIT. — Responsabilité du Conservateur de la pro- DHRIÉ FONCÉ OR. 0 RE LOS CHAPITRE II. — Mobilisation du sol et du crédit foncier . : ,. 197 I. — Conformité du titre et des copies. Délivrance au titulaire d’un droit réel autre que la propriété ou l’enzel d’un certificat d'inscription. 197 IL == PT SUP HITe CC CT 100 III. — Cession des créances hypothécaires par voie d’endossement sens cle RO CHAPITRE III. — Aperçu général sur la loi foncière tunisienne. 203 Appendice I. — Modificalions particulières apportées à la loi de 1885 ,

Décrets et lois des 15 et 16 mars 1892.

Quelques mots de statistique . . , . . . . , . 205 Appendice IT. — Décret du 16 juillet 1899 , . ,. . . 220 CONCLUSION Re Se PR RU er eng 29Ù BIBLIOGR A PH PE RL Sd ' L004 FABLEPDES MATIPRES 0 Ce le ete eat Ds 0007

Jouve et Boyer, imprimeurs, 15,rue Racine, Paris.