TROISIÈME PARTIE

Le régime foncier tunisien d’après la loi de 1885 et les différentes lois postérieures qui ont pu y apporter des modifications.

CHAPITRE I. — L’immeuble en Tunisie. Sa naissance. Son caractère juridique Section I. — Distinction entre les immeubles immatriculés et ceux qui ne le sont pas Section II. — Immatriculation et purge. Procédure . I. — Personnes qui peuvent demander l’immatri-

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Il, — Forme de la requête d’immatriculation . . 137 IT. — À qui est adressée la requête . . . . . 139 AN PE UDI ONCE EN. et 00: ee A0 NM BOLNADO ES ER ee dense à nues asus Moi tAl VI. — Protection des incapables et des absents . 144 VII. — Les oppositions. Le prononcé de la sentence parlé Tribunal mire en. Nr 145 VIII, — Etablissement du titre de propriété. . . 147

PR MAO UE NA DAS EE RE 2119 ADDendice AMC RTEIbUDAlEMIst EE 152 12 54 FA OD ŒOLEOE RS - Rcm 102 RECU de pe PURE ER ©

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7° Décrets beylicaux de février et mars 1897 concernant le Tribunal mixte. . . . . 163 Appendice IT. — Organisation des registres fonciers en HUUUISIO NE SN 00 Appendice TITI. — Le fonds d'assurance . . . . . . 167 CHAPITRE Il. — Des droits réels qui peuvent grever l'immeuble sous le régime foncier actuel en Tunisie . . . . . 168 I. — Le droit de propriété; le droit d’accession, le droit de préemption ou cheffaa. . . . . . 168 I —Léenzelet la rente d'enzel 0. 1,0... 4170 Il]. — Lés servitudes personnelles : l’usufruit des immeubles, l'usage et l'habitation. . . . : 170 1Y = L'éÉMPOYIÉOS CR. nm... ee 0 174 Vie LA SUDOTECION ee DS ss see » 17

VI. — Les servitudes foncières . . . . . . . 172 VI == L'antichrèse 42 PSE SE VIII. — Les privilèges et les hypothèques . . . 173