L' Act Torrens: Son application en Australie et en Tunisie

René Viollette

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Conception moderne du droit de propriété des immeubles.…

Plan de lecture : 19 quarts d'heure, soit 19 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• INTRODUCTION15 min
• CHAPITRE I Origine de l’act Torrens15 min
• CHAPITRE Il15 min
• TU30 min
• EL, AE15 min
• C. — Attributions du Registrar General15 min
• DS15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE I15 min
• ANT30 min
• Trib. d'Alger, 16 mai15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE I15 min
• I. — Personnes qui peuvent demander l’immatricu30 min
• Alger {r° Ch. 30 Janv15 min
• Art15 min
• Tunis 2° Ch. 23 mai 1894. Tunis{* Ch. 23 mars15 min
• Tunis Ir° Ch., 31 janvier15 min
• I. — Le fonds d'assurance15 min
• CHAPITRE II15 min
• I. — Le droit de propriété; le droit d’accession, le15 min
• VI. — Les servitudes foncières. — Les servitudes fon15 min
• CHAPITRE I15 min
• D HOUR15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• Décret du 15 mars15 min
• TITRES DÉLIVRÉS PAR ANNEE15 min
• SERVICE TOPOGRAPHIQUE15 min
• CONCLUSION15 min
• PREMIÈRE PARTIE L'Act Torrens15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• QUATRIÈME PARTIE15 min

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