CHaPiTRE PREMIER. — De la fiction de rétroactivité et

de son origine historique. Intérêt de la question. 39 Section 1. — De l’idée de rétroactivité dans le droit

œ romain et l’ancien droit français . . . . 47 Section II. — Des explications sur l’effet ct

du Code à nos jours . : RO Cuarrrre Il, — Explication de l’acte donne! fon-

dée sur une responsabilité précontractuelle. 82 Cuarirre III. — Conséquences pratiques d’une théorie

de la non-rétroactivité. 117

Section I. — Question des risques. RE. WA Section IT. — Question des fruits perçus RTE

COPA LELOTES . Le 0, à MURS EME 123

Section III. — Des actes ttes , 128

Section IV. — Des actes de disposition .