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PREMIÈRE PARTIE Étude historique des doctrines sur l'acte d'administration.

Si le Code a recours très fréquemment au concept d’acte d'administration, il est bien évident que ce concept n’est pas la création de toutes pièces de ses rédacteurs et qu'il a une histoire. Le problème de ses origines va donc se poser dès le début. Mais, d'autre part, après la rédaction du Code, ledit concept n’est pas resté à l'arrêt. Soit le législateur dans des lois postérieures, soit les commentateurs, soit même la jurisprudence ont continué, nous n’en doutons pas, l’œuvre d'évolution historique commune à toutes les idées juridiques (1). Car l'évolution autour de quelques grands principes immuables est une loi fatale pour toutes les instilutions juridiques. II nous faudra donc en rechercher le sens en ce qui concerne l'acte d'administration. D'où vient-il? Où tend-il? Telle est la double question que nous nous posons en pré-

(1) M: Capitant, Introduction à l'étude du droit civil, souligne l'intérêt des recherches historiques : « C’est surtout lorsqu'on est entré dans le système du droit civil proprement dit, à propos de chaque groupe d’instilulions el de chaque inslitution, que l'étude approfondie de l’histoire présente de l'imporlance et de l'intérêt pour lexplicalion et la justification du droit moderne. Qui le contesterait aujourd'hui? De nombreux travaux publiés dans ces dernières années ont montré que l’enseignement du droit civil pouvait être renouvelé par un examen approfondi de l’ancien droit et que les besoins de la pratique, manifestés par les courants de la jurisprudence, étaient, sur bien des points, déjà les mêmes dans notre ancienne France que de nos jours. » Infroduclion, p. xx.

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sence de l'acte d'administration. Nous examinerons en deux chapitres successifs :

Chapitre premier : Les'origines de la notion d'acte d'administration et son développement jusqu’au Code civil ; |

Chapitre II : Les diverses théories de l'acte d'administration émises sur la base du Code civil jusqu’à nos jours.

Nous laissons de côté la théorie que nous croyons être celle du Code civil et de la jurisprudence, nous réservant de la développer amplement dans notre seconde partie.