CHAPITRE PREMIER

LES ORIGINES DE LA NOTION D'ACTE D’ADMINISTRATION ET SON DÉVELOPPEMENT JUSQU'AU CODE CIVIL

La notion d'acte d'administration que nous trouvons éparse parmi les textes du Code civil est-elle très ancienne ou relativement récente ? Quels sont les juristes qui semblent les premiers en avoir eu l'intuition? Comment cette idée s'estelle développée? Tel est le problème qui nous est posé. Le titre même de ce chapitre nous indique l’ordre à suivre dans nos explications et nous étudierons en deux sections : 1° Les origines de la notion d'acte d'administration; 2% son développement jusqu'au Code civil.

SECTION PREMIÈRE