DURE

a un immeuble important pour toute fortune. Une occasion extrêmement favorable de le vendre se présente. C’est tout ce que l'on peut imaginer de plus utile, de plus opportun. Cependant, en règle générale, on ne voit pas Là un acte d'administration.

Mais est-ce bien là l'opinion de Pothier? Nous ne le croyons pas. À vrai dire, Pothier n'a jamais construit une théorie complète de l'acte d'administration. Comme pour ses prédécesseurs et contemporains, on ne peut qu'induire sa façon de penser d'après les nombreux passages où il parle d'administration. Voici ce qui, à notre avis, ressort des ouvrages de Pothier. Reprenant peut-être les idées de Dumoulin, et en tout cas celles de Domat, Pothier fait nettement la distinction de l'acte conservatoire, de l'acte d'administration et de l'acte de disposition. Mais, il va plus loin que Dumoulin et Domat, il essaie de nous dire ce qu’il entend par là.

La notion d'acte d'administration est surtout développée par Pothièr à propos du mandat général. Pothier n'hésite pas à écrire : « Une procuration générale comprend tout ce qui appartient à l'administration des biens du mandant, qui est confiée au procureur omnium bonorum, établi par cette procuration; ce qui est disposition plutôt qu'administration en excède les bornes » (1). La distinction est, on le voit, formelle. Puis, dans les pages suivantes, Pothier fournit à l'appui de sa thèse de nombreux exemples où 1l montre ce qu'il entend par administration. C'est au fond la mise en valeur normale d’un patrimoine. IL va même jusqu’à dire, ce que nous ne trouverons jamais dans le Code, que l’hypothèque peut être un acte d'administration (2). Sans doute, il faut

(1) Pothier, op. cit., p. 133.

(2) Pothier, op. cil., p. 1833 et suiv. « Suivant celte définition, un procureur omnium bonorum peul : :

« 19 Faire les baux à ferme ou à loyer des biens du mandant, ou les faire valoir par ses mains. Il ne peut faire ces baux à ferme ou à loyer que pourle temps pour lequel il est d'usage dans le pays de les faire : ce temps est {out au plus de neuf