‹ L'Acte d'Administration en Droit Privé FrançaisChapitre 23 sur 56 · MT NE · texte numérisé non relu

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elle vient se greffer. sur le Code civil et considère que la première observation de la science juridique, l'observation des données sociales, a élé faite sans rémission par les rédacteurs du Code, qui ont ainsi limité les investigations. du jurisconsulte en l’astreignant à se cantonner dans l'ensemble des règles édictées par-lui; mais ce point de vue accepté, les partisans de la méthode synthétique ne se préoccupent en rien des divisions choisies par les rédacteurs du Code pour édifier leur œuvre; ils ne considèrent pas les divisions en livres, en litres et en chapitres; encore moins ont-ils le souci dé l’ordre des textes; bien mieux, ils examinent beaucoup moins ces textes pris en eux-mêmes que la réalité sociale qu'ils recouvrent. Sur la base de l'intention du législateur, en un mot, ils refontson œuvre d'après un plan rationnel, qui leur permet de présenter, sous un jour original, l'aspect de la vie sociale que le Code a eu pour but de réglementer. Ils ne font peut-être pas, quoique en entrevoyant les éléments constitutifs, de la science pure, puisqu'ils acceptent encore une fois, comme réalisée par le Code lui-même, la tâche essentielle de la science juridique : l'observation des données sociales et la découverte des directions juridiques qui en découlent; mais ils font pour le moins de la technique scientifique, en tant que présentant, d'après un plan scientifique, c'est-à-dire puisé dans la nature même des choses, les éléments constitutifs du droit positif actuel, tel qu'il est imposé par le législateur du Code civil (1). Les ouvrages issus de cette méthode ont été qualifiés Traités par opposition aux Commentaires » (2).

IL. — Telle fut l'œuvre à laquelle se consacrèrent tous les commentateurs de l'École de l’exégèse et la méthode qu'ils

(1) V. également les développements plus considérables de M. Bonnecase, La Facullé de droit de Strasbourg, p. 215.

(2) Bonnecase, L'École de l’exéoèse, p. 54, 55 et 56.

employèrent. À vrai dire, cet exposé semble très éloigné de l'acte d'administration. Mais il était cependant nécessaire, car, à propos de l'acte d'administration, le xIx° siècle va appliquer la double méthode que nous venons de préciser. Les uns suivront pas à pas les textes du Code, étudiant les pouvoirs des administrateurs au fur et à mesure qu'ils se présenteront; leur œuvre, en conséquence, sera toute fragmentaire et ils aboutiront à reconnaître que l'acte d'administration est une notion variable suivant les administrateurs. Les autres, au contraire, usant de la méthode synthétique, essaieront d'élaborer une construction vraiment scientifique de l'acte d'administration et d'aboutir à une notion fixe de l'acte d'administration. C’est le développement de ce double courant qu’il nous faut maintenant retracer.

SECTION PREMIÈRE

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