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l’a rendu nécessaire » (1). C'est alors qu'apparaît l'impérieuse nécessité d'une théorie d'ensemble. Bevant des textes épars, il est nécessaire de rechercher les idées directrices qni les ont inspirés, de faire une systématisation, en un mot, d'élaborer une théorie bien constituée sur la base des cas prévus par le législateur, envisagés comme de simples cas d'application d'un but social déterminé. Puis, après cette marche ascendante vers des principes généraux dégagés des texles

explicites sur-des points particuliers, il est permis de redes-

cendre vers des hypothèses non prévues ou moins bien précisées et de les résoudre d’après lesdits principes généraux. C'est là une méthode singulièrement féconde, rationnelle et

expérimentale à Ja fois, partant très scientifique, faite d'une

série d’inductions, puis de déductions (2). Grâce à elle, on peut arriver à des résultats satisfaisants pour les cas les plus délicats, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas prévus et qui fatalement ont donné lieu à des controverses dans la doctrine et dans la jurisprudence. Tel est l'intérêt qui s'attache à notre étude. Intérêt pratique, mais avant tout intérêt scientifique, ce qui, à vrai dire, ne fait qu'un.

HE. Nous n'avons pas l'audacieuse prétention d'affirmer avoir découvert tout l'intérêt qui s'attache à la question de l'acte d'administration. Nombreux sont les auteurs qui ont présenté de savantes études du droit d'administration. Sans parler des grands traités de droit civil, qui tour à tour ont été

(1) V. Bonhecase, op. cit., p. 19.

(2) Ce procédé a élé criliqué par M. Geny, Méthode d'interprétation en droit privé posilif, I, p. 124 et suiv. Mais c'est en réalité aux abus qu’on en a faits plulôt qu'au procédé lui-même qu'il s'attaque. D'ailleurs, dans son autre ouvrage, Science et technique en droit privé posilif, I, p. 157, M. Geny n'hésite pas à reconnaîlre que « la déduclion, voire même l'induction, dans la mesure où elle est applicable, restent légilimes en droit positif, par quelques procédés qu’elles s’opèrent, lant sous la forme d’analyse des concepts qu'à lilre de synthèse de leurs points communs, du moment que, correctement conduites; elles tendent à dégager et révéler les analogies qui unissent les enlilés juridiques ». C'en est assez pour notre justificalion.

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classiques pendant le cours du xx° siècle, il existe certaines monographies particulièrement intéressantes sur la question. Aussi, avant de proposer la théorie qui nous paraît se dégager des textes du Code et satisfaire en même temps aux exigences de la société moderne, nous croyons utile d'examiner en détail les théories qui ont été émises sur l’acte d'administration. Ce double objectif nous dicte de lui-même le plan que doit comporter logiquement notre travail. Nous examinerons successivementen deux grandes parties les deux ordres de matières suivants :

Première partie : Étude historique des doctrines émises sur l'acte d'administration.

Deuxième partie : Essai d’une théorie générale de l'acte d'administration. jar | |

Mais, auparavant, dans un chapitre préliminaire, il nous paraît nécessaire d'examiner, dans un aperçu synthétique, les dispositions de droit privé positif concernant l'acte d'administration, puisque précisément notre but sera d’adopter ou de critiquer le concept d'acte d'administration qui s'en dégagera.