PÉRIODE D'AUGUSTE A CONSTANTIN

Nous avons vu qu’à la fin de la République les mœurs avaient atteint un degré de corruption inouï et que les divorces se multipliaient de jour en jour dans toutes les classes de la société romaine. Auguste, en montant sur le trône, trouva son peuple décimé par les guerres civiles et les proscriptions ; des vides nombreux existaient dans les familles. Repeupler son Empire en favorisant le mariage, tel fut le noble but que se proposa le prince. Il promulgua, à cet effet, un ensemble de lois, connues sous le nom de Lois caducaires, qui ont toutes pour objet d'élever le niveau des mœurs et de pousser les deux sexes au mariage. Mais il hésita à attaquer de front le divorce et il n’en limita même pas les causes. Les lois Jufia et Pappia Poppæa édictent, il est vrai, des pénalités contre les époux divorcés; mais elles ne visent ceux-ci qu'autant qu’ils ne se sont pas remariés. — Ces lois rencontrèrent une vive résistance : Auguste, en modifiant la législation en vigueur, n’avait pas le pouvoir de changer les mœurs et « le peuple romain, qui assistait avec une muette indifférence au renoncement de toutes ses libertés, se révolta dès qu’on voulut toucher à ses vices » (Gide). Le résultat qu’elles produisirent fut loin d’être aussi décisif que celui qu’on en attendait : les célibataires, en effet, contractaient à la hâte des mariages dont l’unique but était d'échapper aux peines édictées contre eux. Au bout d’un certain temps, et sous le prétexte le plus futile, un divorce venait rompre cette union.

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Disons quelques mots des prescriptions que contenaient ces lois appelées Lois caducaires où Leges nova.

En vertu de la loi Julia de maritandis ordinibus , les célibataires, hommes ou femmes non mariés en justes noces, ne pouvaient recueillir l'hérédité ou les legs que leur laissait le testateur : ils étaient incapaces. — En vertu de la loi Pappia Poppæa, les orbi, hommes ou femmes mariés, qui n'avaient pas un enfant vivant ou seulement conçu, n'étaient admis à recueillir que la moitié de l’hérédité ou du legs : ils étaient non solidi capaces. On avait assimilé aux ordi les veufs ou veuves sans enfants et non remariés : on les désignait sous le nom de patres solitarü. — Ces lois n’enlevaient pas, d’ailleurs, la factio testamenti (capacité qu'a une personne d’être instituée héritière, dans notre cas), mais seulement le }us capiendi (capacité de recueillir l'hérédité). Il suffisait, pour les rendre inapplicables, que l’institué ou le légataire ne fût plus cæ/ebs ou orbus ou pater solitarius, au moment où s'ouvrait l’hérédité ou dans les cent jours qui suivaient. Par exception, les hommes âgés de plus de soixante ans, ou de moins de vingt-cinq ans, et les femmes âgées de plus de cinquante ans ou de moins de vingt ans n'étaient pas frappés de l'incapacité totale ou partielle qu'elles édictaient. Le bénéfice des dispositions testamentaires refusé aux cælibes, aux orbi ou aux patres solitarn était dévolu aux héritiers ou légataires qui étaient patres, et, à leur défaut, au Trésor public.

Ces lois ont exercé une certaine influence en matière de divorce : avant leur apparition, les époux divorcés avaient la faculté de contracter immédiatement un nouveau mariage. Cela était si vrai, qu’à l’époque classique, on avait agité la question de savoir si un deuxième mariage contracté par l'un des époux n’équivalait pas à un divorce. La femme

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elle-même pouvait se remarier immédiatement après la dissolution des liens de l’union précédente : on ne craignait pas la {urbatio sanguinis, nous en avons des exemples : Scylla désirait vivement que Pompée épousât sa fille Émilie. Mais celle-ci était déjà mariée et se trouvait dans un état de grossesse avancé; 1l la fit divorcer et la fit épouser Pompée immédiatement. — Auguste lui-même épousa Livie, alors qu’elle était enceinte de son premier mari!

Les lois caducaires convertirent en obligation cette faculté qu’avaient les époux de contracter un nouveau mariage. Elles considérèrent les époux divorcés comme cælibes et les frappèrent des déchéances qu’encouraient ces derniers. Le mari devait se marier sans retard : aucun délai ne lui était accordé pour se mettre en règle avec la loi. Aussi Juvénal nous dit-il (satire 6, V, vers 141 et suiv.), que souvent le mari ne recourait au divorce qu'après s'être assuré d’un nouveau mariage.

La femme, au contraire, avait un délai de six mois pour se remarier : la loi Poppea porta ce délai à dix-huit mois; à partir de cette époque seulement, elle était frappée des peines du célibat. Cette différence entre la situation du mari et celle de la femme était très juste. On pouvait craindre, en cas de divorce aussi bien qu’en cas de mort du mari, la turbatio sanquinis où confusion de part.

Mais ces différentes innovations ne donnèrent pas, nous savons pour quel motif, tout l'effet qu’on en attendait. Il eût fallu, pour obtenir un résultat appréciable, qu'Auguste déterminât limitativement les causes de divorce et revint à la méthode qu'avait suivie Romulus : c’est ce qu’il n’osa pas faire. Il maintint le divorce par consentement mutuel ou bona gratia, qui permettait aux époux fatigués de la vie commune de reprendre leur liberté. La volonté d'un seul

des conjoints suffisait même pour rompre le mariage.

Les jurisconsultes indiquent, dans leurs écrits, les causes le plus ordinairement invoquées. Ge sont : l'entrée dans le sacerdoce de certains dieux (L. 60, pr. 1, ën fine, D. 24-1°); l'engagement du mari dans l’armée (L. 61, $ 1, &id.), la mauvaise santé (L. 60), la folie, l’adultère, l'absence (L. 6, De divortis), la vieillesse, la stérilité de la femme, l'impuissance du mari.

Nous avons seulement quelques observations à présenter au sujet de la folie. Le fou ne pouvait contracter mariage, puisque son consentement n’était pas libre : mais le conjoint de celui qui était devenu fou au cours du mariage avait le droit de divorcer si la maladie était arrivée à un degré tel qu'il n y avait plus espoir de guérison. La folie intermittente ou ne présentant pas de danger pour le conjoint ou pour ceux qui soignaient le malade, ne suffisait pas pour servir de base à la répudiation. L’époux qui divorcerait dans ce cas serait frappé de pénalités.

— L’adultère est, pour l’époux blessé, une juste cause de divorce. Ge crime soumet, en outre, le coupable à des peines pécuniaires, dont nous nous occuperons dans un chapitre suivant; s’il est commis par la femme, son mari a, en outre, une action publique entraînant des peines corporelles.

D'après la loi Julia, la femme surprise en flagrant délit d’adultère par son mari devait être répudiée. Si celui-ci n’exerçait pas son droit, 1l encourait les peines du lenoctnium et il ne pouvait plus répudier.

Lorsque les conjoints se rendaient tous deux coupables d’adultère, le divorce avait lieu également, mais aucun d’eux ne pouvait faire prononcer contre l’autre époux les peines attachées à ce crime. « Paria enim delicta mutua pensatione dissolvuntur » (L. 39, D. Solut. matrim., 24-3°).

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— L'absence trop prolongée du mari était encore, pour la femme, une cause de divorce. Jusqu'à Constantin, la durée de l'absence n’était pas fixée. Des abus se produisirent probablement, car cet empereur crut devoir déterminer le délai de quatre ans.

— Nous ne pouvons, en terminant ce chapitre, que constater que le divorce était devenu, sous l’Empire, le mode le plus ordinaire de dissolution du mariage. Ce fait ne doit pas seulement être imputé, nous l'avons vu, à l’altération des mæurs, mais encore aux lois caducaires qui, « poussant les citoyens à des unions précipitées et sans choix, accéléraient ainsi artificiellement la dégradation qu'elles prétendaient arrêter » (Accarias, t. I, n° 97).

SECTION III