C. Droits du PATERFAMILIAS

Nous savons que le paterfamilias devait donner son consentement à son fils, quand celui-ci voulait contracter

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mariage ou dissoudre l'union existante. La f/iafamilias devait, elle aussi, solliciter ce consentement dans les mêmes circonstances. En matière de divorce, l'exercice de son droit de répudiation lui échappait et passait aux mains du paler fanulias. C'est à lui qu’elle devait porter ses plaintes et demander justice si elle se croyait offensée par son mari. Nous en trouvons un exemple dans Plaute : Doripe, trompée par son mari, dépêche aussitôt un esclave à la maison paternelle :

Syra, irogato meum patrem verbis meis Ut veniat ad me jam simul tecum.

(Mercator, vers 776.)

Ce pouvoir du père avait cet avantage qu'il était très propre à réprimer un mouvement irréfléchi et à prévenir des ruptures intempestives : mais il avait l'inconvénient d'être trop absolu; propriétaire de ses enfants, le paterfamilias ne perdait point ses droits sur sa fille : il pouvait, il est vrai, l’'émanciper ou la laisser tomber 27 manum mariti, mais le mariage à lui seul n’opérait point ces effets et le droit de disposition du père demeurait tout entier.

Il parut injuste à Justinien que les enfants pussent divorcer sans le consentement du paterfamilias : aussi, il défendit, dans sa Novelle 22, qu'aucun enfant, émancipé ou non, divorçât sans avoir obtenu le consentement du père et de la mère, et même celui des autres personnes qui avaient fait la donation à cause de noces ou qui l'avaient reçue soit par elles, soit par leurs enfants (Nov. 22, chap. 19). — Le divorce qui avait lieu, en dépit de cette prescription, ne produisait aucun effet à l'égard de ces personnes. Justinien, pour édicter cette défense, se fondait

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sur des raisons d'intérêt pécuniaire. « Il ne serait pas raisonnable que l’ascendant ne pût rompre le mariage de son fils, tandis que ce fils, encore fort jeune et incapable de se conduire, serait maître de le dissoudre au mépris de la volonté et des intérêts de son ascendant. »

— Maître de refuser de consentir au mariage que sa fille désirait contracter, le paterfamilias pouvait encore, si tel était son bon plaisir, briser une union qui faisait le bonheur des époux. Il n'avait cependant pas ce droit vis-à-vis de ses enfants émancipés. Le Code (L. 5, De repudüs, in fine) ne nous parle que de la fille émancipée : « Æ'mancipalæ vero filiæ pater divortium in arbitrio suo non habet. » Mais ce texte, à notre avis, doit s'appliquer également au fliusfamilias. Les enfants émancipés eurent toujours la faculté de divorcer sans obtenir le consentement de leur père, si la rupture du mariage n'avait pas pour but de frustrer ce dernier (1). È

Ennius exprime en ces termes les supplications d’une fille qui demande à son père de ne pas briser son mariage :

« Injuria abs te afficior indigna, pater, Nam si improbum Cresphontem existimaveras Cur me huic locabas nuptiis? Sin est probum Cur talem invitum invitam cogis linquere. »

Paul, dans ses Sentences, fait mention de ce pouvoir du pater familias lorsqu'il nous parle de la réforme d’Antonin le Pieux : « Bene concordans matrimonium separari à patre divus Pius prohibuit. » Les empereurs Dioclétien et Maxi-

(4) Si filia emancipata idcirco diverterat ut maritum lucro dotis adficiat patrem fraudet qui profectitiam dotem potuit petere si, constante matrimonio, decessisset : et ideo patri succurrendum est ne dotem perdat : non enim minus patri quam marito succurrere prætorem oportet (Dig., L.5, De divort., 24-20),

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mien confirmèrent cette décision de leur prédécesseur, en déclarant, qu'à moins de très graves motifs, un père ne pouvait rompre le mariage de sa fille en puissance, si elle n'y consentait pas, et que jamais la rupture de l'union de la fille émancipée ne dépendrait de la volonté du pater, quelle que fût la gravité des motifs qu'il avait à invoquer.

— Ge pouvoir du père n'avait donc, dans l'ancien droit, aucune limite. Néanmoins, la fille pouvait, lorsqu'elle ne jugeait pas utile de divorcer, paralyser l’action du père qui n'avait souvent en vue que l'intérêt pécuniaire. Le mariage était, ilest vrai, rompu contre son gré, mais elle était libre de refuser son concours au moment où le pater voulait intenter l’action en répétition de dot, dont il n’avait pas seul l'exercice. La dot restait alors à la disposition de celui qui n’était plus son époux.

— Nous avons encore à examiner une question intéressante : celle de savoir si la volonté d’un ascendant , soumis à la même puissance paternelle que le fils ou la fille, suffisait pour rompre le mariage de ceux-ci.

En ce qui concerne la flia familias, nous répondons négativement : en effet, le consentement de cet ascendant n'étant pas nécessaire pour le mariage, sa volonté ne pouvait, dès lors, suffire pour sa dissolution.

Le petit-fils du pater familias était, on le sait, obligé de demander le consentement de son ascendant lorsqu'il voulait se marier : ce dernier devait, en effet, devenir, un jour, pater familias. Nous pensons que son consentement n'était pas nécessaire, en matière de divorce. Si le pater familias devait être consulté, c’est parce que le divorce pouvait avoir les plus graves conséquences pour la famille dont il avait la direction : et ce motif n'existait plus quand il s’agissait d’un ascendant qui n’était pas encore pater famulias.

D. Droits de la MATERFAMILIAS.

Jamais la mater familias n’eut le droit de provoquer le divorce de ses enfants : le plus souvent, d’ailleurs, elle était, elle-même #7 manu.

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