CONDITIONS DE LA DEMANDE DE DIVORCE

1° Conditions de fonds.

Le divorce n’a pas lieu si le conjoint n’a pas la ferme intention de se séparer à jamais de son conjoint. « Divortium non est, nisi quod animo perpeluam constituendi dissentionem fit (Paul, Loi 3, D. De divort.). C’est, nous le voyons , le contraire du mariage qui suppose chez les futurs l'intention de s’unir pour toujours.

Le repudium envoyé dans un moment de colère ne rompt pas le mariage : 1l faut que le répudiant persiste dans sa volonté de divorcer jusqu’au moment où le conjoint a reçu le libelle; s'il revient sur sa détermination primitive, avant la remise de ce libelle, et sans pouvoir cependant empêcher cette remise, le mariage n’est pas rompu! Le mandat a été rempli par le mandataire, alors qu’il avait déjà été révoqué par le mandant. Si le conjoint qui a reçu le repudium veut s’en prévaloir, le divorce est prononcé contre lui. La loi considère l'envoi de ce libelle comme fait à la suite d’un

mouvement d'humeur passagère : c'est une simple brouille (Jurgium fribusculum).

Cette volonté persistante de divorcer exigée par la loi indique suffisamment que le répudiant doit être sain d’esprit. Un furiosus ne peut envoyer le libelle (L. 4, D. 24, 20). Le rôle des deux époux est bien différent : le répudiant joue un rôle actif; le répudié, un rôle purement passif. Du moment qu'il ne s’agit pas du divorce par consentement mutuel, il n'est pas nécessaire que ce dernier ait connaissance de la volonté de son conjoint. Le divorce peut même avoir lieu à son insu.

La folie empêchait-elle d'être répudié ou de répudier?

Nous avons dit plus haut qu'il était inutile que le répudié eût connaissance de la volonté de son conjoint (Dig., L. 24- 1°). L'insensé peut donc être répudié.

Comme on ne rencontrerait pas chez l’insensé la volonté réfléchie et constante de divorcer, il est impossible à celuici de répudier. Son curateur n'aurait même pas le droit d'agir à sa place : sa démence, en effet, lui enlève tout consentement. Le père seul, s'il avait conservé la puissance paternelle sur son enfant, pouvait envoyer le repudium au nom de ce dernier (L. 4, D.).

2° Conditions de forme.

Valère-Maxime nous dit que « toutes les fois qu'il s'élevait quelque différend entre les deux époux, ceux-ci se rendaient au temple de la déesse Viriplaca sur le Mont- Aventin, et là, après s'être expliqués l’un et l’autre, ils renonçaient à leur querelle et s’en retournaient réconciliés » (liv. 2, ch. I, par. 6). » Des amis communs intervenaient et

(Gr 4

DE tie

réussissaient le plus souvent, à ramener la paix dans le ménage.

C'était là une tentative de réconciliation, ayant certains rapports avec celle que nos lois ont rendue obligatoire en pareille circonstance.

Rien ne nous autorise à croire que cette tentative d’arrangement, employée dans les premiers temps, avait un caractère obligatoire. — Valère-Maxime nous rapporte, 1l est vrai (liv. 8), que les censeurs chassèrent du Sénat Lucius Antonius, parce qu'il avait répudié sa femme sans soumettre à ses amis les motifs de répudiation qu'il invoquait. — Cette tentative de conciliation disparut avec le paganisme : nous ne la ferons pas rentrer dans les formalités légales du divorce.

— Nous savons que tantôt la manus accompagnait le mariage , tantôt ne l’accompagnait pas.

Dans le premier cas, lorsque la confarreatio ou la coemplio était en vigueur, le divorce était suivi d’une solennité particulière. Dans le mariage par confarrealio, une cérémonie religieuse avait eu lieu : il y avait eu communicatio dvoini juris. Il fallait, pour rompre cette union, une cérémonie religieuse, mettant à néant la première. Le mariage consacré /arreo se dissolvait diffareatione.

Si le mariage avait eu lieu per æs et libram, la mancipation qui avait servi à faire entrer la femme dans la famille l'en faisait également sortir. C'est ce que nous dit Festus au mot « Remancipatam » : » Remancipatam Gallus Ælius esse ail quæ mancipata sil ab eo cui in manu convenerat. »

Lorsque le mari avait, au cours du mariage, acquis la manus par l'usus, la remancipation était aussi nécessaire (Gaius, I, par. 118).

À l’époque de ce jurisconsulte, ces cérémonies étaient à

peu près oubliées. Gaius (T, par. 111) nous dit que l’usus était tombé en désuétude.

— Si la manus n'avait pas accompagné le mariage, le seul consentement suffisait pour le dissoudre.

— Même en cas de mariage libre, le divorce se pratiqua à l’aide de certains actes, de certaines formules. Le mari avait coutume, en répudiant sa femme, de lui retirer les clefs (Cicéron, PAilippiques), et de la renvoyer après lui avoir restitué sa dot. Puis, on lacérait ordinairement les tabulæ nupliales, et on transcrivait le Zibellum repudii sur les registres publics.

Si le divorce avait lieu, à la suite de l’adultère de la femme, on dépouillait celle-ci de la stole, qui était le costume des honnêtes femmes, pour la revêtir de la toge, vêtement des courtisanes.

Il n’y avait, d’ailleurs, rien de sacramentel : chacun exprimait, comme il l’entendait, sa volonté de faire divorce : la présence de l'époux répudié n’était même pas nécessaire, au moment où on prononçait les paroles consacrées. Pour divorcer, il suffisait donc de vouloir divorcer et de prendre la peine de le dire. Mais on en vint à trouver que c'était. encore trop de souci et, vers la fin de la République, on discuta la question de savoir si un second mariage, contracté pendant que le premier existait encore, n'équivalait pas à un divorce : autrement dit, si la répudiation pouvait être tacite. Cicéron a examiné dans son de Oratore cette question, dont il serait très-intéressant d’avoir la solution.

— Les formules employées étaient multiples : elles expriment, au fond, la même idée. Cicéron emploie la formule : « Res tuas tibi agito. » Plaute fait dire par Alimène à son époux : « Valeas, tibi habeas res tuas, redde meas (Amphitryon, acte 3, scène 2). — Nous lisons dans Apulée