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(tome 2) : « Confestim toro meo divorte, tibique tuas res habeto. » Nous rencontrons aussi les expressions : « Z foras, vade foras. Bete foras. » Cette dernière, d’après M. May, est la plus ancienne qui ait été employée.

— Entre fiancés, la formule consacrée était : « Conditione tua non uior. »

— Nous croyons que, même après la loi Julia, le divorce, pas plus que le mariage, n’exigeait de paroles sacramentelles. Plusieurs auteurs ont cependant émis une opinion contraire. Qujas nous dit : « Repudium concipitur certis formalibusque verbis ex XII Tabulis. » Et Pothier « Erant etiam solemnia verba. »

— Nous répondrons qu’on cherche en vain dans le Digeste une énumération de ces formules sacramentelles. La loi 9-24-2° est muette. Reste la loi 2, même titre, dans laquelle Gaius nous cite comme verba comprobata : « Tuas res tibi habeto, » pour la femme, « fuas res tibi agito, » pour le mari. Mais, à notre avis, le jurisconsulte romain veut seulement nous dire que ces formules étaient employées communément, approuvées par l’usage « comprobata. »

Quel intérêt aurait eu Auguste à exiger l'emploi de certaines paroles solennelles? Le but qu’il se proposait était de constater le fait du mariage, à cause des conséquences juridiques qu'il entraïnait. C'était aussi de faire apparaître ostensiblement la volonté sérieuse de celui qui voulait divorcer.

La loi Julia soumit le divorce à certaines formalités, et sanctionna par la nullité de l’acte, leur inexécution. « Lex Julia de adulterüs, nisi certo modo divortium factum sit pro infecto habet. » La présence de sept témoins, citoyens romains, pubères, et d’un affranchi, de celui qui envoyait le repudium fat exigée. On s'est demandé pourquoi la pré-

sence d’un tel nombre de témoins? Certains y ont vu un vestige de l’ancien tribunal de famille, tombé en désuétude ; d’autres pensent que c'était afin que la date du divorce fût bien établie. Nous pensons que cette dernière opinion est fondée : ce qui nous le fait supposer, c’est qu’on exigeait, outre ces différentes formalités, la transcription du libellus dans les registres publics.

— La renonciation au mariage devait se faire per epistolam : c'est ce qu’on appelait le Zibellus repudi.

— Justinien introduisit une légère modification à la loi Julia, au sujet de la femme du captif qui, incertaine de l'existence de son mari, voulait, après cinq années écoulées depuis le commencement de la captivité, contracter un nouveau mariage. Il la dispensa, à raison de l'éloignement, d'envoyer le repudium à son mari (Nov. 22).

D'après cette même Novelle, la femme du militaire qui voulait se remarier lorsqu'elle avait passé dix années sans recevoir de nouvelles de son mari, devait envoyer le libellum au général ou au tribun sous les ordres duquel était celui-ci. Dans la Novelle 117, ch. 11, Justinien exige que les chefs jurent sur les saints Évangiles que le mari est réellement mort.

— Les derniers empereurs qui se sont occupés du divorce ne paraissent pas avoir ajouté de formalités nouvelles à celles qu’édictait la loi Julia.

— Tout ce que nous venons d'exposer ne s'applique pas, bien entendu, au divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, la convention des parties fut toujours la seule règle.