‹ L'acte public sera présenté et soutenu le Lundi 9 Juillet 1894 a quatre heures du soirChapitre 21 sur 94 · DES MOYENS DE PREUVE EN MATIÈRE DE DIVORCE · texte numérisé non relu

DES MOYENS DE PREUVE EN MATIÈRE DE DIVORCE

Les moyens de preuve usités dans cette matière ne diffèrent pas de ceux qui étaient employés en tout autre cas. Nous avons cependant à signaler une innovation introduite par la loi Julia, De adulterus, pour le cas de divorce.

Ordinairement, et matière criminelle, la déposition des esclaves n'était pas admise contre leurs maîtres, il eût été trop blessant pour l’orgueil romain qu’un esclave tint entre ses mains le sort de son maître. « Meque enim oportet salutem dominorum servorum arbitrio committi (L. 18, par. 5, D. De quæstionibus). Il était même interdit de mettre à la question un esclave témoignant contre son ancien maître ou le père de celui-ci.

Exceptionnellement, on permit d'interroger les esclaves in caput domini, dans certaines causes de nature à porter une grave atteinte à la morale ou à l’ordre public — en cas de poursuite pour adultère, par exemple — (c’est l’œuvre de la loi Julia), en cas de fraude, en matière d'impôt (L. 4 por. 20, De quæst., D:}5etcr

On comprend facilement, en matière d’adultère, le motif de l’exception apportée à la règle générale. Dans la plupart des cas, les seuls témoins seront les esclaves soit du mari, soit de la femme, soit du complice : leur audition pouvait donc éclairer la religion du magistrat. Il eût été, très souvent, impossible de faire la preuve si on n’avait pas admis ce témoignage : « Quoniam non facile quæ domi geruntur,

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