I. Effets quant aux personnes

Le divorce rompait le mariage, mais en laissait subsister cependant certains effets. La femme qui, en se mariant, avait pris la condition sociale de son mari, conservait sa qualité. Elle restait consularis, clarissima, si elle n’épousait pas un homme de condition inférieure (Ulpien, 8 in fine, De senat., 1-9) : « Tamdiu igitur clarissima femina erit, quamdiu senatori nupta erit, vel clarissimo, aut separata ab eo al inferiori dignitate non nupsit. » Suivant d’autres textes, le fait seul de contracter une nouvelle union suffisait pour qu'elle encourût cette décheance (L. 12 pr., D. I, DL A10 CS Dernupiis Na)

— Les liens d’affinité étaient rompus entre les époux, entre chaque époux et les parents de l’autre. Les empêchements au mariage, résultant de la qualité d’alliés, survivaient au divorce; ce n’est même qu’à partir de la disso-

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lation du mariage que les empêchements pouvaient avoir effet, puisque la polygamie n'était pas admise à Rome. Ils étaient fondés sur des considérations de morale publique.

Nous avons dit plus haut (page 32) que les lois caducaires obligeaient les époux divorcés à contracter un second mariage, et que, faute d’une nouvelle union, ceux-ci étaient soumis aux mêmes déchéances et aux mêmes peines que les célibataires. Ges lois, quoique n'ayant pas été formellement abrogées, n'étaient plus appliquées trois siècles après leur apparition. Constantin les rapporta formellement (L. 1, C. De inf., VIIX, 48 et C. Theod., VIII, 16). À partir de cette Constitution, les époux divorcés n'étaient plus obligés de se remarier. Ils eurent toujours la faculté de se réunir même si leur divorce avait été suivi d’un second mariage. Caton d'Utique, qui se remaria avec sa deuxième femme, Maria, après qu'Hortensius, son second mari, l’eût répudiée, nous offrent un exemple.

On distinguait cependant suivant que le divorce avait été ou non suivi d’un second mariage; dans ce dernier cas, dit Marcellus, le premier mariage était censé n’avoir pas cessé d'exister (L. 33, D. De ritu nupt., 23-2). Il fallait pourtant qu'il ne se fût pas écoulé un laps de temps trop considérable : « Plerique opinantur, cum eadem mulier ad eumdem virum revertatur, id matrimonium idem esse. Quibus adsentior si non mullo tempore interposito reconciliati fuerint : nec inter moras aut illa ali nupserit, aut hic aliam duxerit : maxime si nec dotem vir reddiderit. »

Nous pensons que Marcellus a seulement voulu nous dire que, dans l'exemple qu’il nous propose, il était inutile de rédiger un nouvel écrit ({abulæ-instrumentum dotale). La fin du passage que nous avons reproduit : « maxime si nec dotem vir reddiderit, » semble l'indiquer. Peut-être aussi

le jurisconsulte a-t-il songé aux cérémonies extérieures qui, dans la pratique, accompagnaient toujours le mariage, sans avoir néanmoins un caractère obligatoire.

Si les époux qui reprenaient la vie commune avaient, dans l'intervalle, contracté une nouvelle union, rompue par un autre divorce ou toute autre cause, il en était autrement. On ne prenait plus en considération le premier mariage : il fallait procéder à une nouvelle célébration et à la rédaction d’autres fabulæ.

Justinien encouragea la réconciliation des époux. Dans sa Novelle 134%, chap. IT, il ordonne que les époux, mari ou femme, qui divorcent sans motif, seront enfermés dans un monastère, à moins qu'ils ne consentent à reprendre la vie commune.

Le divorce entrainait certaines déchéances ou probibitions.

Les deux époux se devaient, pendant le mariage, mutuellement fidélité. Si l’un ou l’autre manquait à ce devoir, il se rendait coupable d'adultère, Commis par le mari, ce crime était moins grave que s’il était commis par la femme. L’adultère de celle-ci, en effet, risque d'introduire dans les familles des enfants qui n’ont pas pour père le mari. Les effets civils qui en résultaient étaient identiques dans les deux cas : l’adultère était une juste cause de divorce. — La femme seule (1), au point de vue pénal, pouvait être l’objet de peines pécuniaires et corporelles.

Le mari avait le droit de poursuite contre sa femme et son complice, mais, auparavant, il devait divorcer : « Crimen adulterii maritum, retenta in matrimonio uxore, inferre non posse, nemini dubium » (L. 11, G. Ad leg. Juliam,

(1) Au moins pendant un certain temps.

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IX, 9). Cette loi l'y obligeait même, sous peine d’encourir les peines du lenocinium (LL. 2, par. 2; 29 pr., D., 48-5°).

— Sous Justinien, le mari devait accuser, avant de divorcer, la femme et son complice et les convaincre d’adultère. Il avait même la faculté de pardonner. Les tiers partageaient, avec le mari, ce droit de poursuite, Constantin le limita au mari, au père, au frère et à l'oncle paternel ou maternel. Le crime était prescrit vis-à-vis de la femme, six mois à partir du divorce.

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, quels étaient les moyens de preuve mis à la disposition du mari : nous n’y reviendrons pas. L'action de ce dernier jouissait de cer- {ains privilèges. Pendant les soixante jours qui suivaient le divorce, le mari et le père pouvaient seuls l’intenter. Après ce délai seulement, le ?udicium publicum était accordé aux tiers. En cas de concours entre le mari et le père, l’action du premier primait celle du second. Ceci, avec raison, car l’outrage était beaucoup plus sensible pour le mari (L. 2, par. 8, D. 48, 5). Ajoutons que ni l’un ni l’autre n’avait à redouter les peines de la calumnia : « Qui jure mariti vel patris accusat, potest et sine calumniæ pœna vinci. » — Il y a bien un autre texte de Scævola qui dit le contraire : « Jure mariti qui accusant, calumniæ periculum non evitant. » Mais on suppose que ce texte a été altéré.

Nous avons dit plus haut que la femme convaincue d’adultère était, suivant les époques, condamnée soit à la relégation perpétuelle, soit (à partir de Justinien) à l'internement dans un monastère. Ces peines indiquent surabondamment qu’elle ne pouvait songer à se remarier. Quiconque l'épouserait serait coupable (L. 29, liv. 1, D. 48.5). Bien plus, la loi ordonne à celui qui a épousé une femme

adultère, avant toute condamnation, de la répudier dès qu’elle est poursuivie et condamnée {liv. 2, par. 13, D.). « Rien n’est plus remarquable que cette loi qui, après avoir chassé la coupable du foyer conjugal, la condamne à un célibat éternel, au milieu d’une société où les mariages se nouent et se dénouent perpétuellement. Cette sévérité ne procède point d’une grande idée morale... Auguste veut relever le mariage discrédité, le rendre honoré et enviable : pour cela, il en ferme l’accès à toutes celles qui ont déjà failli, dont la faute a été solennellement constatée et qui failliraient probablement dans une union nouvelle. Mais cette pécheresse peut se repentir; cela est invraisemblable, et d’ailleurs ce n’est pas dans la Rome antique qu’on hésite à sacrifier l'individu, lorsque c’est la condition d'un grand bien pour la société » (Esmein, Du divorce. De la manus, p. 27 et 28).

— Si une femme, après son divorce, pour cause d’adulière , s'était remariée avec celui qui avait été son complice, le mariage devait-il être dissous?

Cette situation pouvait se présenter : les époux divorçaient, pour toute autre cause que l’adultère, puis un jour, le mari apprenait l'infidélité de sa femme et le mariage de cette dernière avec son complice : il voulait rompre cette union. Il lui fallait alors établir l’adultère à l’égard du complice, puis, seulement, poursuivre la femme. Il est probable que c’est là l'hypothèse dont nous entretient Papinien (L. IT, par. IT, D. 48.5): « Licet ei mulier, qui in suspicionem adulterii indicit, nupsisse dicatur : non ante accusari poterit, quam adulter fuerit convictus : alioquin ad hoc vel maxime viri con fugierit, volentes bene concordatum sequens matrimonium dirimere, ut dicant, cum adultero mulierem nuplias contraxisse. »

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Il semble résulter de ce texte que le mariage de la femme

avec son complice était interdit, et qu'au cas où il aurait été

contracté, il serait nul.

En ce qui concerne le mari, l’adultère était simplement une Juste cause de divorce que pouvait invoquer la femme. Nous avons insisté d'une façon toute particulière sur cette cause de divorce qui a été, à Rome, l’objet d’une législation très sévère.

Des peines corporelles et pécuniaires frappaient, en certains cas, les époux divorcés.

D'après la loi de Romulus, le mariqui répudiait sa femme sans motif légitime prévu était voué aux dieux infernaux et frappé de peines pécuniaires. Plus tard, les censeurs l'avaient noté d’infamie. Jusqu'à Constantin, aucune peine corporelle n’était prononcée contre lui. Get empereur, dont le but était de restreindre le divorce par tous les moyens, décida seulement que le mari qui répudierait sa femme en dehors des cas déterminés ne pourrait se remarier; s'il contractait en dépit de cette prohibition, une nouvelle union, la première femme pouvait s'emparer de la dot de la seconde.

D’après la Constitution de Théodose et d'Honorius, les époux purent, de nouveau, divorcer pour des fautes légères : on distingua trois sortes de divorce :

1° Divorce sans cause légitime. Dans ce cas, le mani perdait la dot et était condamné à un célibat perpétuel. La déportation ne le frappait cependant pas, comme la femme.

2% Divorce 04 mores. Si le mari était coupable des faits ayant donné lieu au divorce, il rendait la dot et était déchu pendant deux ans du droit de se remarier.

3° Divorce ob crimen grave. Si le divorce était fondé