LE
RTE FA DA
3° Divorce 0B CRIMEN grave. — La femme coupable pouvait être chassée par son mari qui gardait la dot, la donation antenuptiale, mais elle avait le droit de se remarier immédiatement. Si le mari avait commis un crimen grave, la femme reprenait sa dot, bénéficiait de la donation antenuptiale, mais devait rester veuve pendant cinq ans.
— Cette législation ne mentionne donc plus les refentiones : elle fut modifiée par Théodose le Jeune et Valentinien, qui rétablirent l’ancien droit.
Dix ans plus tard, les mêmes empereurs publièrent, sous l'influence des idées chrétiennes, une Constitution qui forme au Gode la loi 8. Le divorce était de nouveau soumis à des règles sévères.
La femme avait-elle fondé sa répudiation sur des causes légitimes? elle reprenait sa dot, la donation antenuptiale, mais ne pouvait se remarier pendant cinq ans : si elle ne tenait pas compte de cette dernière prohibition, son second mariage était annulé, et, de plus, elle était notée d’infamie.
Le mari qui avait invoqué des motifs légitimes de divorce gardait la dot de sa femme coupable et la donation antenuptiale. Dans le cas contraire, il restituait la dot et cette donation. Il pouvait, dans l’un et l’autre cas, se remarier immédiatement.
— Nous arrivons à Justinien qui mit aussi la main à cette législation tant de fois modifiée. La loi 8 du Code Théodosien laissait presque sans châtiment le mariage contracté sans dot. Justinien décida (L. 11, p. 1, G. De repudñüs, et Nov. 22, c. 18) que l'époux coupable verserait à son conjoint cent livres d’or si sa fortune dépassait quatre cents livres. Si sa fortune était inférieure à cette somme, il en
donnait le quart.