DS HONTE

D'après la loi 8, p. 7, si les époux divorcés avaient des enfants, les bénéfices que le divorce faisait acquérir à l’un des époux devaient être conservés par lui et remis aux enfants au jour de son décès. Il était interdit d’hypothéquer ou de vendre les biens (Nov. 2). Cette Novelle, modifiée par la Novelle 22, chap. 20, qui autorisait leur aliénation par vente ou par hypothèque, fut remise en vigueur peu de temps après.

Les retentiones, grâce à ces changements, devenaient inutiles : les retentiones propter liberos, dit Justinien, parce que l'affection des parents est une garantie suffisante des soins qu’ils prendront de leurs enfants ; les retentiones propter mores, parce que l'époux outragé avait à sa disposition d’autres moyens. Elles furent donc supprimées (L. unique, 5, CG. 5-13°). Le 7udicium de moribus n'avait plus, de son côté, aucun objet, puisqu'on ne pouvait divorcer que pour cause déterminée. Justinien l’abrogea (L. 11, C. p. 2).

Il nous reste, pour terminer notre étude, à exposer par quelles peines les Novelles punissaient le divorce injuste.

D’après la Novelle 117, les peines variaient suivant qu'il existait, ou non, des enfants. Dans le cas où des enfants étaient issus du mariage, l'époux outragé ne gagnait que l’usufruit de ce que perdait son conjoint : dans le second cas, il en avait la pleine propriété.

Nous avons vu qu’à partir de Justinien, la femme coupable était enfermée dans un monastère. Sa fortune revenait aux enfants, moins un tiers qui était attribué au couvent.

La Novelle 134 aggrava encore les peines du divorce injuste en modifiant le chiffre de la somme qu’acquerrait le monastère et en décidant que le mari pourrait être enfermé aussi bien que la femme.

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