ART TUE

En cas d’adultère de la femme, le mari, outre la dot, prélevait sur le reste des biens de la femme une somme égale au tiers de cette dot (Nov. 118, chap. 8, in fine).

Le mari qui avait accusé la femme d’adultère et n’avait pu faire la preuve de ce crime était condamné non seulement à perdre la donation antenuptiale, mais encore à verser à la femme une somme égale au tiers de cette donation : cette somme était prise sur ses biens propres.

Il nous semble utile, pour exposer complètement les effets du divorce sur les biens, d'examiner une question que nous avons seulement esquissée plus haut.

Quel est le sort des donations ou des libéralités testamentaires que se sont faites ou que peuvent se faire les époux.

Le divorce a pour effet de les rendre définitivement nulles. On sait qu'elles étaient (au moins à une certaine époque) interdites en principe, mais qu’elles pouvaient avoir effet si le donateur mourait dans la même volonté et le mariage subsistant. — Comme le divorce avait pour effet de rompre le mariage, la question était tranchée : la donation restait nulle : « Perinde enim id quod donatum est habetur divortio intercedente, ac si donatum non fuisset » (L. 62, par. 1, D. 24-1°).

Au contraire, les donations faites après le divorce restaient valables, puisqu'elles n'étaient plus intervenues entre époux. — Il faut supposer, bien entendu , pour se poser cette dernière question, que le divorce avait été accompli conformément aux prescriptions de la loi Julia, et qu'il avait eu lieu bona gratia, sans haine entre les époux.

— Les libéralités faites mortis causa étaient annulées, au cas de divorce. Le donateur était, dans cette hypothèse, censé avoir révoqué la donation par suite de son mauvais

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accord avec son conjoint. — Il fallait, d’ailleurs, qu’un divorce véritable fût intervenu; s’il y avait eu une simple brouille (fribusculum jiugium) entre les époux, ou si ceux-ci avaient habité longtemps séparés l’un de l’autre, sans rompre le lien du mariage, le prédécès du donateur pouvait rendre valable la libéralité (L. 32, par. 12 et 13).

DROIT FRANCAIS

PUIS URD'E