ORIGINES HISTORIQUES

L'institution du Ministère public existe aujourd’hui dans presque tous les États européens : il n’en à pas toujours été ainsi. Il nous paraît intéressant, de rechercher, au début de cette étude quelle est l’origine de cette institution : nous verrons ensuite quelle est son histoire.

« L'action pénale étant la nécessité juridique qui s'impose à l'État de poursuivre le délit, pour obtenir la punition du coupable, a deux caractères essentiels : 1° d’être une action sociale ou publique; 2° d’être une conséquence nécessaire et irrévocable de tout délit. Ces deux caractères résultant d’un seul et même principe, à savoir, que l'État, en vertu

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du droit qui lui incombe de pourvoir à la défense sociale, dès que le délit apparaît, doit poursuivre la punition de celui qui est présumé en être l’auteur. De là l'institution du Ministère public dont l’origine n’est ni germanique, ni romaine, mais purement française, et qui a pour mission principale de rechercher et de poursuivre les infractions à la loi pénale. »

De ce passage que nous empruntons à l'ouvrage de M. Garraud Ü), nous retiendrons seulement ceci, dans cette partie de notre travail : l'institution ‘du Ministère public n’est pas un legs du droit romain ou du droit germanique : elle a une origine toute française.

Certains auteurs, cependant, ont assimilé nos officiers du Ministère public, soit aux guæstores parricidi, soit aux procuratores Cesaris, soit aux defensores civitatis, des Romains. Voyons si cette comparaison est exacte.

L'origine des quæstores remonte à la loi des XII Tables : ils avaient pour mission de constater et de poursuivre tous les crimes désignés sous le nom générique de parricides, c’est-à-dire tous les homicides. Le peuple se réservait le soin de juger les crimes publics. Il déléguait la connaissance des crimes privés à des qguæsilores ou commissaires, spécialement désignés pour l’instruction et le jugement de chaque affaire : « Constituebantur quæstores parricidii quasi quæsitores judices que eorum ‘qui cives occidissent. » Cette manière de procéder dut bientôt, à raison de l’accroissement du nombre de causes, recevoir une importante modification. On établit quatre tribunaux permanents qu’on chargea, l’un de l'examen des crimes de lèse-majesté, l’autre des crimes de brigue, l’autre des crimes de péculat, l’autre du crime de concussion. Sylla en augmenta encore

(1) Garraud, Précis de droit crimanel.

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le nombre. Chacun de ces tribunaux était présidé par un questeur dont le rôle se bornait à examiner les accusations, à vérifier si elles rentraient dans le cercle de sa compétence, à dénier ou à accorder l’action, suivant les cas. Ce questeur choisissait les juges, formait le tribunal, présidait,, le plus souvent, les débats et prononçait le jugement.

L’accusation publique était confiée à tous les citoyens ; celui qui accusait devait adresser au quæstor la postulatio et procédait à la nominis delatio. — Cette nominis delatio était une déclaration faite suivant une certaine formule et dans laquelle l’accusateur indiquait le nom de l'accusé, les faits qu'il lui imputait et la loi qui les punissait. « Zäibellorum inscriptionis conceptio talis est : apud illum prætorem vel proconsulem Lucius Titius professus est se Mœviam lege Julia de adulterus ream deferre, quod dicat eam cum Seio, in civitate illa damno illius, mense illo, consulibus illis, adulterium commississe. »

Les moyens d’information étaient l'enquête et la torture. L’accusateur et l'accusé faisaient entendre leurs témoins.

Jamais le quæstor n’agissait d'office en matière criminelle, et il nous semble impossible d’argumenter de la loi 7, par. 1, XVI et de la loi 22, titre 18, livre 48, pour adopter une opinion contraire.

Que nous dit la loi 7 : « Si stellionatum quis objecerit vel expilatæ hereditatis crimen ét destitit, pænam senatus consult Tertulliani non subibit : nec si furti, vel injuriarum sed officio judicis culpa ejus coercebitur. » Ce texte indique bien qu’un citoyen, après avoir accusé quelqu'un de stellionat ou de spoliation d’hérédité, peut se désister sans encourir de châtiment; mais que celui qui aura fait l'objet de l'accusation sera puni par le juge. C'est là tout le sens de ce texte. Rien ne dénote que le magistrat agit d'of-

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fice : le prévenu a, en effet, été conduit devant lui après avoir été accusé par un citoyen.

La loi 22 a également servi de base au système qui donne au questeur le droit de poursuivre d'office. D'après ce texte : « Qui sine accusatoribus in custodiam recepti sunt, quæstio de his habenda non est nisi aliquibus suspicionibus urgeantur. » On a conclu qu’on pouvait être prévenu sans avoir été accusé : c’est donner à ce passage un sens qu’il n’a pas. Ce texte semble s'appliquer à un usage qu'avait adopté le Sénat. Quelquefois cette assemblée ordonnait aux magistrats de poursuivre d'office certains coupables qui n'avaient pas été l’objet d’une accusation. — M. Laboulaye () nous cite l'exemple de César qui, au cours de sa préture, accusa Catulus d’avoir soustrait les fonds destinés à la reconstruction du Capitole. Mais ce n’est qu’une exception sur laquelle on ne peut se fonder pour reconnaître au questeur, d’une manière générale, le droit de poursuivre d'office.

Ce système, qui assimile les questeurs romains aux officiers du Ministère public des États modernes, nous semble donc devoir être écarté. Nous ne voyons, en effet, chez ces magistrats dont le rôle était purement passif, au début de l'instance, aucun caractère commun avec nos procureurs qui ont pour mission de rechercher les coupables, de les poursuivre d'office, sans attendre une dénonciation quelconque, et de les mettre, au besoin, en état d’arrestation.

Il est, tout au plus, possible de les comparer à nos présidents d'assises.

D'autres auteurs ont prétendu qu'il avait existé, chez les Romains, une magistrature impériale présentant une certaine analogie avec la magistrature de nos parquets : nous

(4) Essai sur les lois criminelles des Romains.

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voulons parler des procuratores Cesaris. Ceux-ci étaient chargés de veiller à la conservation du patrimoine des empereurs. Ils n’agissaient pas au nom de la société. C’étaient de simples intendants (1), des agents d’affaires, qui recueillaient les revenus, percevaient les impôts. Jamais ils n’eurent aucun pouvoir pour juger les criminels, et c’est avec raison que l’on a dit : « de comparer les procureurs généraux du roy ou ceux qui sont établis spécialement aux provinces et sièges royaux à ceux qui dicebantur procuratores Cesaris, procuratores fisci, y a peu d'apparence À). »

On à aussi été tenté de voir dans les defensores civitatum les prédécesseurs des magistrats du Ministère public. Créés par une Constitution des empereurs Valens et Valentinien, ces magistrats étaient élus pour cinq ans, par une assemblée composée de l’évêque, des curiaux et des personnes distinguées de la cité. Ils avaient pour mission de protéger les gens de condition inférieure et d’en défendre les intérêts. Ils recherchaient les coupables, les amenaient devant le juge, mais ils essaient toute fonction dès que le tribunal était saisi, et ils n'avaient, par conséquent, aucune des attributions judiciaires du Ministère public.

Nous ne trouvons donc pas dans l’histoire de Rome les premiers vestiges de l'institution du Parquet.

Le droit romain s'était introduit par la conquête dans une partie des Gaules. Lorsqu’au v° siècle, la, société romaine succomba sous les invasions des Barbares, il disparut en partie devant les coutumes de ces peuples nouveaux. Mais ces peuples avaient des lois trop peu perfectionnées pour qu’on pût espérer trouver chez eux, mieux qu'à Rome, les traces d’une institution civilisatrice. Le principe qui domi-

(1) Garsonnet.

(2) B. Bresson, Code du roi Henri troisième.

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nait à cette époque était celui de la vengeance privée. La répression des délits se faisait par la voie des armes : l’offensé déclarait la guerre à l’offenseur : les deux familles y prenaient part. On n’essayait même pas de couvrir sa vengeance d’une sorte de caractère légal en la faisant consacrer par un tribunal : on se faisait justice soi-même. On avait admis, en outre, que la vengeance pouvait se racheter et les lois barbares déterminaient la somme à payer pour chaque délit, en tenant compte de la qualité de l’homme, de la gravité de la blessure. C’est ce qu’on appelle le système des compositions.

La procédure, devant les tribunaux, était accusatoire, c'est-à-dire qu'il appartenait à la partie lésée seule ou à ses parents de poursuivre le coupable. Le juge n’agissait d’office qu’exceptionnellement, pour les crimes d’une gravité particulière, tels que les crimes contre l’État, contre les chefs. Le chef de chaque justice avait quelquefois cependant les mêmes droits que les parties ; il pouvait, comme elles et d’office, soit assigner les accusés devant les rachimbourgs, soit les saisir dans le cas de flagrant délit. Ge droit du juge ne résulte toutefois que de quelques textes assez obscurs, parmi lesquels nous citerons un manuscrit de la loi Salique : « Si homo inter duas villas proximas sibi vicinas fuerit interfectus, sic debet judex, hoc est, comes aut grafio, ad locum accedere et ib1 cornu sonare debet.….. et debet judex nunhare. Homo iste in vestro agro est occisus ; contestor ut usque septem noctes non reponatur, et de homicidium istud vos ad mallum ut in mallo proximo veniatis. » Il y a aussi un décret de Childebert, de 595, et un capitulaire de Charlemagne, de 789, qui ordonnent la poursuite en vertu de l'autorité royale.

Le tribunal ordinaire était le mallum, ainsi nommé parce

qu'il tenait ses audiences sur un lieu élevé (mallberg ou mallobergium, montagne du jugement). Dans une sphère supérieure étaient placées deux juridictions : le placitum palati, présidé par le roi, et le placitum generale Francorum où assemblée générale des Francs, qui connaissait des accusations politiques les plus graves.

Les modes de preuve étaient l’aveu, la preuve testimoniale, le serment, les épreuves et le duel judiciaire.

— On à encore vu dans les Saïons (chez les Goths) ou Graffions (chez les Francs) des fonctionnaires ayant quelque analogie avec les membres de notre Ministère public. Ils étaient chargés de recouvrer les amendes et ils durent ainsi être conduits à prendre quelquefois l'initiative des poursuites. En effet, une partie des compositions était attribuée au fisc, sous le titre de /redum. Les dépositaires de l’autorité publique qui percevaient ces freda, pour le fisc ou pour leur propre compte, quand les rois les leur avaient attribué, avaient intérêt à poursuivre. De simples défenseurs du fisc, Charlemagne en fit les conservateurs de la loi et les protecteurs de l’opprimé. C’est ce que nous lisons dans les « Origines de l'ancien gouvernement de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. » « Le Saïon devait se rendre partie contre les violateurs des lois : il contraignait ceux qu’une sommation juridique n'amenait point devant le juge : il usait d'adresse pour les y forcer. Il ne devait pas craindre de se rendre odieux, pourvu qu'il devint redoutable aux méchants : il était l’exécuteur des sentences rendues par le juge près duquel il occupait. Il était le protecteur des possesseurs contre les brigands qu'il forçait à comparaître en justice pour s’y voir condamner à la restitution et à une amende convenable, et il tenait ensuite la main à ce que la partie publique et la partie civile fussent pleinement

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satisfaites. Mais il devait surtout donner des soins à une exaction fidèle des deniers publics. Comme les Saïons étaient les hommes du roi et de l’État, aussi bien que ceux du peuple, les intérêts de l’un et l’autre leur étaient également confiés. » |

Mais, après la mort de Charlemagne, les mœurs barbares reprirent le dessus. L'autorité royale fut dans l'impuissance de protéger les petits contre les grands, et cette institution des Saïons qui est, en réalité, celle qui a eu la plus grande analogie avec notre Ministère public, finit par disparaître. Les magistratures devinrent indépendantes et héréditaires. On vit des femmes, possesseurs de fiefs, rendre la justice qui n'était plus que l’apanage d’un titre.

* La justice a donc fait fort peu de progrès sous les rois de la première et de la deuxième race; dans toute cette période la forme de la poursuite fut presque exclusivement accusatoire et l'accusation n’appartint qu'aux parties lésées. « L’action fut à cette époque essentiellement privée; l'intérêt public de la répression des crimes n'était qu’un intérêt secondaire et accessoire. La justice était satisfaite aussitôt que les intérêts lésés avaient obtenu la satisfaction qu'ils réclamaient (1), » On trouve bien, il est vrai, quelques traces de l'intervention de l’autorité publique dans les poursuites criminelles. Certains attentats qui troublaient l’ordre public, tels que l'incendie, le rapt et étaient punis du bannum, amende au profit du roi, mais c'était l’exception.

Au xu° siècle, les justices seigneuriales, comme les placita des comtes n'étaient, en général, saisies que par l’accusation des parties. Cependant le crime pouvait être « vengié par l'office du juge et sans l'intervention d'aucune:

(1) F. Hélie, Instruction criminelle, p. 58.