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partie poursuivante, lorsqu'il était flagrant et notoire. » Le demandeur, dans ce cas, ne se portait pas partie, il se bornait à dénoncer le crime au juge : « Sire, je voz dénonce que Jehan a fet tel fet qui appartient à vos à vengier comme à bonne justice (D, » Dans le cas où le fait n’était pas notoire, le juge pouvait seulement, s'il existait de graves présomptions, garder l'accusé provisoirement en prison 0).

Dans les justices d'église, il était de principe que nul ne pouvait être poursuivi sans un accusateur « légitime et idoine, » et les restrictions qu'entraînaient ces deux conditions étaient nombreuses. Ainsi, par exemple, les laïcs n'étaient généralement pas admis à accuser les clercs et ces derniers n'avaient pas le droit d’accuser ceux des ordres plus élevés. L’accusation privée, seule, avait donc, en réalité, quelque efficacité. À partir du xr° siècle, cette procédure se modifia. Innocent IIT admit, à côté de l’accusation publique et privée, la dénonciation : « Tribus modis procedi potest : per accusationem, per denuntiationem et per inquisiionem. » Ce dernier mode de procéder substitua à la poursuite des parties, la poursuite d'office, et à l'instruction publique, l'instruction secrète. Cette modification a certainement contribué à l'institution du Ministère public. La nécessité d’un magistrat chargé de diriger la justice, de fournir les éléments nécessaires à la poursuite et de prendre des conclusions d’après les résultats de l'information allait se faire sentir.

Au xm siècle cependant, cette institution du Ministère publie n'existait pas encore : on n’en voit aucune trace dans les monuments historiques. Beaumanoir écrivait, à cette

(1) Beaumanoir.

(2) Beaumanoir.

époque, qu'on ne pouvait condamner sans accusateur ei que si personne ne se présentait, après que le bailli avait fait publier « pendant trois quinzaines en prevoté et après trois assizes dont cascune contiegne quarante Jours au moins » le titre de l'accusation et le nom de l'accusé, on était obligé de remettre en liberté ce dernier. Exception toutefois quand le crime était apert et notoire; le Juge pouvait alors poursuivre d'office. « Mais si la poursuite d'office a pu conduire à l’idée du Ministère public, elle ne réalisait nullement cette idée. Cette poursuite n'avait qu'un seul objet : elle supprimait dans la procédure les formes de l’accusation; elle se passait d’un accusateur qu'elle ne trouvait pas, mais elle ne mettait rien à sa place » (F. Hélie, I, page 460).

Nous touchons cependant au moment où nous allons voir apparaître pour la première fois le procureur du roi.

L'origine de ce magistrat est liée d’une façon très étroite à notre politique nationale. À mesure que le domaine royal se développait par l’adjonction de nouvelles provinces à la Couronne, le pouvoir du roi de France s’étendait au milieu de la société féodale aux dépens des attributions des seigneurs. À partir du xrr° siècle, l'impulsion était donnée et la royauté s’acheminait par degrés vers ce pouvoir centralisateur qui caractérise la monarchie de Louis XIV et de Louis XV. Au point de vue des juridictions, c’est par les cas royaux, par l'appel, par le droit de prévention, par le droit de bourgeoisie royale et d’autres moyens encore que s’étendait sans cesse le domaine de l'autorité royale.

Que faut-il entendre par cas royaux? Philippe-Auguste avait prescrit à ses baillis de connaître : « des causes du dehors qui regardent le roi » (ordonnance de 1190). Ces causes furent appelées les cas royaux. Elles se limitaient