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d'abord aux crimes portant atteinte soit à la personne du roi, soit à la sûreté de l'État. Mais bientôt les baillis avaient cherché à les étendre, ils prétendaient que tous les délits concernant la tranquillité publique, l'exécution des lois, le respect dû à la religion étaient de la compétence des juridictions royales, le roi ayant la garde du royaume. Cette théorie qui apparaît dans des ordonnances de 1315, de 1371, alarma les seigneurs qui demandèrent qu’au moins on précisât les cas royaux. Mais la royauté se garda bien de faire droit à leur requête et donna des réponses vagues qui permirent aux baillis de continuer leur œuvre. On finit par étendre aux affaires civiles la théorie des cas royaux.

— Partant du même principe « que la royauté avait pour mission essentielle de maintenir l'ordre en France, » les baillis soutenaient qu'ils avaient le droit de connaître de toutes les affaires que les juridictions seigneuriales mettaient du retard à juger. Un délit était-il commis; s'ils en avaient connaissance les premiers, ils se hâtaient de statuer, de « prévenir » le seigneur. C'était, dit M. Esmein, une course de vitesse.

— Un autre moyen employé pour supprimer l’indépendance des juridictions seigneuriales fut l'institution de l'appel.

Le duel judiciaire avait été primitivement le seul recours possible contre les jugements qu’on prétendait injustes. On admit au x siècle, d’abord au profit des roturiers qui ne pouvaient se battre contre les seigneurs, puis, plus tard, même en matière féodale, le droit de s’adresser au tribunal supérieur et de démontrer, en employant les modes de preuve ordinaires (serment, etc.), que ce Juge s'était trompé. Ce mode de recours fut le seul admis après que Louis IX eût défendu le duel judiciaire (1260). On appelait du prévôt au bailli et du bailli au Parlement.