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L'exemple donné par saint Louis dans son domaine fut suivi dans beaucoup de justices féodales. Les baillis s’efforcèrent de faire admettre cette théorie que le roi étant le gardien des coutumes du royaume, le Parlement, qui était son émanation, pouvait connaître des décisions des seigneurs, après que les plaideurs avaient épuisé tous les degrés de la juridiction seigneuriale. Ils ne se contentèrent pas d’obtenir ce premier résultat, et ils demandèrent bientôt qu'avant d’être déférées au Parlement, les causes fussent soumises à leur tribunal : ils finirent par triompher de la résistance que les seigneurs opposèrent d’abord à cette prétention.

Lorsqu'il n’y eut plus aucun ménagement à garder vis à vis de ces derniers, on admit qu'une simple déclaration suffisait pour être bourgeois du roi : tout individu, bien qu'habitant sur les terres du seigneur, pouvait ainsi se soustraire à la juridiction de celui-ci, en toute matière personnelle, et ne relever que de la juridiction du roi, excepté dans le cas où il était pris en flagrant délit de crime.

La victoire restait donc à la royauté dans sa lutte contre les seigneurs. Ses plus sérieux auxiliaires avaient été les légistes : c’étaient eux qui avaient porté les coups les plus décisifs.

Nous sommes ainsi amenés à dire quelques mots de ces « gens du roi, » dont le rôle a été si important.

Le roi avait pour le représenter, dans ses domaines, des officiers appelés prévôts qui avaient des attributions judiciaires, administratives et financières. Ils percevaient les revenus domaniaux, administraient les villes de bourgeoisie et jugeaient les contestations étrangères aux principes de la féodalité sous la surveillance d’un officier de la Couronne

nommé sénéchal. La royauté craignant que les prévôts ne cherchent à se rendre indépendants, créa une classe de magistrats destinés à les surveiller et qu'on appela baillis royaux ou grands baillis (par opposition aux baillis minores qui n'étaient que de simples prévôts). Leur institution est due à Philippe-Auguste. Ces baillis royaux avaient des attributions militaires et financières, mais surtout judiciaires. Sortes de mussi dominici, ils étaient chargés de parcourir leurs circonscriptions et de tenir une fois par mois des assises dans lesquelles ils recevaient des plaintes contre les prévôts : ils Jugeaient sur appel les contestations déjà portées devant ces derniers, statuaient sur les dénis de justice et jugeaient directement les cas royaux. [is prirent rapidement une importance considérable : d’abord choisis dans la noblesse, ils furent bientôt recrutés presque exclusivement parmi les légistes; nous avons vu quelles prétentions exorbitantes ils émirent contre les seigneurs et à qui resta, en définitive, la victoire. « On peut affirmer, dit M. Faustin Hélie, que la juridiction des baillis et des sénéchaux ne se constitua qu’au moyen d’une perpétuelle usurpation sur les justices ordinaires. Leur administration ne fut qu’une longue lutte ouverte contre ces justices et dans laquelle, soutenus par l'autorité royale qu'ils servaient, ils furent toujours victorieux. La plupart sortis des cours de Parlement, ils n’y rentraient que chargés des dépouilles qu'ils avaient enlevées aux juridictions féodales » (F. Hélie, p. 485). Néanmoins, ces baillis et sénéchaux, bien que qualifiés « gens du roi, » n'étaient pas des magistrats du Ministère public. Jusqu'au moment où les tribunaux deVinrent permanents, les fonctions de juges et d'’accusateurs étaient réunies entre leurs mains. Ce n’est qu’en 1302, à l’époque où Philippe le Bel organisa les Parlements, que nous ren-

controns cette institution du Ministère public avec quelquesuns des caractères qu’elle a encore aujourd’hui. Depuis longtemps, il est vrai, les rois, comme les seigneurs, avaient le droit qui, en général, était refusé aux autres personnes de se faire représenter en justice. Ils chargeaient devant les juridictions importantes, soit le bailli, soit un procurator, du soin de leurs intérêts : mais ces mandataires n'avaient aucun caractère public. Au commencement du xIv° siècle seulement, les procureurs du roi devinrent de véritables fonctionnaires publics, chargés de poursuivre les crimes et délits, de soutenir les intérêts de l'État.

Voici comment s'exprime, à cet égard, M. Pardessus dans son Étude historique sur l'organisation judiciaire «On trouve certainement le nom de gens du roi dans un grand nombre de lois de cette époque, mais longtemps, il a désigné simplement les membres des tribunaux et même les fonctionnaires de l’ordre administratif. Ainsi, dans les lettres du mois de juin 139% et janvier 1395, le roi appelle des prévôts, des baillis royaux, gentes nostræ; et même avant que la Chambre des comptes fût constituée, il donne cette qualification aux personnes de son conseil chargées de la comptabilité , ainsi que le prouvent les lettres de 1256 et du 20 avril 1309. Ce qu'aujourd'hui nous appelons Ministère public (gens du roi), ne paraît avoir existé que dès les premiers temps du Parlement. Sans doute, le roi, qui était le plus grand propriétaire du royaume, dut avoir, comme les rois des deux premières races, des agents chargés de la conservation et de l’administration de ses domaines, ainsi que de suivre en son nom les contestations qui pouvaient s'élever à ce sujet : mais l’article 145 de l'ordonnance du 25 mars 1302 est le premier document où j'ai trouvé la preuve de procureur royal près des bailliages, et le serment

qu'ils devaient prêter en entrant en fonctions semblable à celui des baillis, porte à croire qu’ils n'étaient pas seulement défenseurs des intérêts pécuniaires du roi, mais qu’ils veillaient aussi au maintien de l’ordre publie. » M. Meyer professe la même opinion. « Il paraît, dit-il, que les procureurs du roi, inconnus du temps de saint Louis, existaient sous Philippe le Bel (Ordonnance du 23 mars 1302). Dans cette ordonnance, ce prince exige que ses procureurs prêtent serment : « Volumus insuper quod ipsi et procuratores nostri jurent secundum formam infra scriptam » (art. 15). Il leur défend de s'occuper des causes des particuliers qui n'étaient pas leurs proches parents : « Nolentes immo prohibentes expresse ne dicti procuratores nostris de causis alienis se intromittere aut litteras impetrare præsumant, nisi pro personis conjunclis, ipsos contingeret faceret prædicata » (art. 20). Il les autorise à s’attacher, à leurs frais, des auxiliaires qui les substitueront. Telle est l’origine des substituts. Les avocats du roi étaient également institués en 1302 : Jean le Bossu et Jean Pastoureau remplissaient ces fonctions en 1303. Après avoir examiné quelles sont les origines du Ministère public, nous allons étudier son histoire : 1° pendant la période qui s'étend de 1302 à 1789; 2° pendant la période révolutionnaire, et 3° son organisation actuelle.

SECTION I