PÉRIODE DE LA ROYAUTÉ

Les fonctions de procureur et d'avocat du roi, créées au Parlement, en 1302, furent introduites dans les autres tribunaux où le monarque avait le droit de se faire représen-

ter : avant 1318, cette institution était répandue dans les bailliages et les sénéchaussées.

En 1318, Philippe V ordonna que, dans les pays de coutume, « les baillis soutiendraient ses causes par tous bons conseils qu'ils prendraient. » « Tous procureurs seront ostez, exceptés ceux qui sont ès lieux ès quiez on use de droit ecrit, et soustendront les bailliz et deffendront nos causes par bon conseil qu’ils prendront (). » Les procureurs furent au contraire maintenus dans les pays de droit écrit.

Mais, dans le courant du xrv° siècle, et à une époque qu'on ne peut déterminer d’une manière exacte, on vit reparaître les procureurs du roi. Nous lisons dans une ordonnance de 1355 le passage suivant, qui leur est relatif. « Et jurera le procureur du roi qui est à présent et qui sera pour le temps que il, sitôt qu'il viendra à sa cognoissance, poursuivra lesdits preneurs au plus rigoureusement qu'il pourra, combien que la partie ne fasse aucun pourchaz ou poursuite (2), »

Les ordonnances de mars 1360, de 1367, de 1371, indiquent dans quelles conditions sera exercée l’action publique : il faut, pour qu'il y ait lieu à poursuite, que les faits soient établis et qu'une information ait même été commencée (« information faite deuement (3) »). Il est probable que les mêmes motifs qui avaient nécessité, à l’origine, l'établissement des procureurs, c'est-à-dire l'insuffisance des baillis et le grand nombre de leurs attributions, avaient démontré au roi que la réforme de 1318 n'était pas heureuse et devait être modifiée.

Pendant le xrv° siècle, le rôle des officiers du Ministère

(4) Art. 18, Ordonnance du 18 juillet 1318.

(2) Art. 6, Ordonnance du 28 décembre 1355, (3) Ordonnance du 22 novembre 1371.

Ê public acquit une importance toujours croissante. Originairement simples chargés d’affaires, ils devinrent les gardiens des intérêts de la société : l’exercice de l’action publique

‘4 et le soin de poursuivre les crimes et délits leur furent É: confiés : ils ne purent plus ni pardonner ni transiger. D'a- 4 près M. Faustin Hélie, cette transformation s’explique par h. la transformation qui s'opéra dans le principe même de la 7 royauté. Au xiv° siècle, le roi n'était plus seulement le À suzerain de ses vassaux. Il était, dit Beaumanoir, « sovrains 3 par desors tous et avait de son droit le general garde de 3 son roïaume. » Il était devenu le seul représentant de la $ société et les intérêts généraux s'étaient confondus avec ses 4 intérêts particuliers. Alors, il sembla que le roi, représen-

tant de l'État, devait poursuivre la répression des crimes qui y jetaient le désordre et qu'il avait intérêt à cette répression. Tel fut le premier fondement du Ministère public. Plusieurs circonstances vinrent favoriser son établissement. Citons la disparition du duel judiciaire, la mise en pratique de la procédure par enquête et par voie de dénonciation. Cette dernière procédure nécessitait la création d’un accusateur ayant pour mission de recueillir des indices, d’édi- : fier et de suivre une information, de diriger la justice et d’en provoquer les actes.

Nous avons dit plus haut qu’il y avait, à côté des procureurs, les avocats du roi dont l’origine paraît être contemporaine. À l’origine, ces avocats du roi n'étaient, sans doute, que des avocats ordinaires que le roi, comme tout autre plaideur, choisissait pour défendre ses intérêts. Quoique , investis d’une charge royale, ils continuaient à plaider et à

consulter pour les particuliers : « Le plus grand avantage | des charges qu’ils ont l'honneur d'occuper est celui d’être les premiers de l'Ordre des avocats, d'être à la tête d'un

corps si illustre duquel ils estiment à honneur de faire partieU). » Ils participaient, en quelque sorte, à la dignité royale : « vêtus de leurs robes longues et leurs chaperons à la tête, lorsqu'ils parlaient aux présidents et durant la plaidoirie, ils ne faisaient que découvrir le front, la tête demeurant couverte @). » Ils avaient, en outre, le privilège de pouvoir parler aussi longtemps qu'il leur plaisait. Après que le jugement était rendu, ils avaient le droit d’interjeter appel, à la face des juges, ce qui était interdit aux autres avocas.

Si le procureur général représentait, en quelque sorte, tous les gens du roi et était chargé de l'administration du Parquet, il devait, dans des cas très nombreux, prendre conseil de ses avocats généraux : « Ne pourra aucuns de nos procureurs intenter action ne procès en matière civile sans avoir conseil de notre avocat, ès lieux où nous avons avocat), » Henri Il, en 1554, renouvela cette prescription : « Seront tenus nos procureurs bailler leurs réquisitoires et conclusions par l'avis et conseil de nos avocats, auxquels ils communiqueront les informations et procès qui seront mis en main), » C'est pour ce motif que, dès le commencement du x1v° siècle, les avocats généraux portaient le titre de conseillers du roi.

Le procureur général donnait ses conclusions écrites ; l’avocat du roi les développait, mais suivant sa conscience : « Si la plume est serve, la parole est libre. » Il n’était pas obligé de suivre l’avis du procureur général dans les affaires d'audience et il pouvait même prendre des conclusions dif-

Omer Talon.

La Rocheflavin, Histoire des Parlements.

Ordonnance de Louis XIT, 1498.

Art. 25, Ordonnance d'Henri IT, 1554.

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