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tituts sont chargés de l'expédition des affaires; ils remplacent cependant les avocats généraux, à l'audience, en cas d'empêchement.

L'article 6 de la loi de ventôse an VIIT prévoit le cas où tous les membres du Parquet seraient empêchés. Les fonctions du Ministère public sont alors remplies par le dernier nommé des conseillers.

Il y a, près des tribunaux de première instance, un procureur de la République et un nombre de substituts qui varie avec le nombre des chambres (quatre substituts dans les tribunaux divisés en trois chambres), deux quand il y a deux chambres).

Les juges suppléants remplacent, en cas d'absence ou d’empêchement, les officiers du Ministère public (lois 10-11 décembre 1830 et 30 août 1883).

Devant le tribunal de paix statuant comme tribunal de police, les fonctions du Ministère public sont remplies par un commissaire de police; à défaut, par le maire de la commune où un adjoint.

Il n’y a pas de Ministère public près des juridictions consulaires.