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République doit se transporter sur les lieux sans retard, et en donner avis au juge d'instruction (I. cr., art. 32, & 2).

Il peut agir comme juge et faire les premiers actes de l'instruction. Il reçoit les déclarations des personnes présentes sur le lieu du crime et consigne, dans un procès-verbal, les renseignements qui lui sont fournis. Les personnes ainsi appelées n’ont pas de serment à prêter.

2° Arrestation de l'inculpé. — Aux termes de l’article 40 (SS 1 et 2), « le procureur de la République, au cas de flagrant délit, et lorsque le fait sera de nature à entraîner peine afflictive ou infamante, fera saisir les prévenus présents, contre lesquels il existerait des indices graves. Si le prévenu n’est pas présent, le procureur de la République rendra une ordonnance à l'effet de le faire comparaitre : cette ordonnance s'appelle mandat d'amener. » Il peut retenir l’inculpé sous mandat de dépôt, au cas de flagrant délit (L. 20 mai 1863, art. 1), procéder à des perquisitions dans le domicile du prévenu. |

Dans le cas de flagrant délit, l’article 49, Instr. crim., confère aux auxiliaires du procureur de la République, les mêmes attributions qu'à ce magistrat (droit de dresser les procès-verbaux, de recevoir les déclarations des témoins, de procéder à des visites domiciliaires).

Les motifs qui ont déterminé le législateur à apporter une exception aussi importante au principe de la séparation des pouvoirs d'instruction et de poursuite, sont faciles à saisir. L'intérêt publie commande que l’on s’empresse de recueillir les preuves et les indices de l'infraction que le moindre retard pourrait faire disparaître et que l’on s'assure promptement de la personne de l'inculpé.

Attributions du juge d'instruction. — Comme officier de police judiciaire, ce magistrat a la plénitude des pouvoirs.

Les autres officiers ne les exercent que dans certains cas et en vertu d’une délégation particulière de la loi. Il est chargé de faire tous les actes qui précèdent la mise en prévention de l’inculpé; il reçoit les plaintes des parties, se transporte sur le lieu où le crime ou délit a été commis, procède aux visites domiciliaires, délivre contre l’inculpé mandat utile. Dès qu'il est présent sur les lieux, il frappe d’incompétence tous les autres officiers de police judiciaire. Il peut refaire les actes qui ne lui paraïtraient pas complets (art. 60, [#C64):

En cas de flagrant délit, il doit ouvrir directement l’information, sans même avoir élé saisi par le procureur de la République, tandis que dans les autres cas il ne peut ouvrir d'office une procédure.