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qu'à fortiori 1 a le droit d’inculper : le droit d'arrestation suppose , en effet, celui d’inculpation.

Mais qu'arrivera-t-il si, au cours de l'information, le juge découvre, à la charge de l’inculpé, non pas des faits constituant des circonstances aggravantes (dans ce cas, il aurait nécessairement la plus entière liberté), mais des faits distincts?

La jurisprudence s’est prononcée contre l'opinion professée par MM. Faustin Hélie et Mangin. D’après ces auteurs , le juge d'instruction ne pouvant commencer une procédure, hors le cas de flagrant délit, sans en avoir été requis par le procureur de la République, il s'ensuit, semble-t-il, qu'il n’a pas le droit de faire porter l'instruction sur les crimes et délits qui, ne figurant pas au réquisitoire introductif, lui sont révélés au cours de la procédure, qu'il doit porter ces faits à la connaissance du Ministère public et attendre ses réquisitions. M. Duverger (!) adopte un système contraire auquel nous nous rangeons. À son avis, le juge d'instruction, requis d'informer contre un prévenu, doit réunir tous les éléments nécessaires à son Jugement, tant sous le rapport de la matérialité des faits que sous le rapport de la moralité de l'individu, ce qui le met dans le cas d'explorer toute la conduite antérieure de l'inculpé, d’explorer tous les actes mis à sa charge, sauf au Ministère public, quand la procédure est en état, à prendre relativement aux faits nouveaux tel parti qu'il convient. Ainsi le commandent les exigences de la pratique et la nécessité d'éviter d’incessantes communications au Ministère public qui entraveraient à chaque instant la procédure. — La Cour de Rennes s’est prononcée dans ce sens (arrêt du 3 novembre 1887, D. P. 1888.2.233).

(1) Manuel des juges d'instruction.

— Au cours de l'information, quand le juge d'instruction se transporte sur les lieux, il doit être accompagné du procureur de la République. Si celui-ci refuse de se transporter, le juge peut, malgré tout, procéder valablement. En prévision de ce refus, il est bon qu'il rende une ordonnance de transport et ne se contente pas de donner un simple avis.

Le juge d'instruction peut décerner les mandats de comparution, d'amener et de dépôt sans prendre les conclusions du Ministère public. — Ces conclusions sont, au contraire, nécessaires pour le mandat d’arrêt. Ajoutons que le magistrat instructeur a, dans ce cas, la faculté de ne pas faire droit aux réquisitions du procureur de la République.

— Le juge d'instruction ne peut donner mainlevée du mandat de dépôt et du mandat d'arrêt, si le Ministère public ne prend pas de conclusions conformes.

3° À la fin de l'information. — Aux termes de l’article 127, I. cr. : « Aussitôt que la procédure sera terminée, le juge d'instruction la communiquera au procureur de la République qui devra lui adresser ses réquisitions dans les trois jours. »

Le magistrat instructeur rend une ordonnance de soit communiqué et transmet la procédure au Ministère public. Celui-ci doit la lui rendre, dans un délai de trois jours, avec son réquisitoire définitif. Ce réquisitoire peut tendre soit au renvoi du prévenu devant la juridiction compétente, soit au non-lieu , soit à un supplément d’information. Il ne lie pas le juge.

2° Conflits entre le juge d'instruction et le Ministère public.

Nous avons dit que les réquisitoires du Ministère public ne liaient pas le juge d'instruction. Ce magistrat serait donc

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omnipotent si le Ministère public n'avait le pouvoir, en faisant opposition, de soumettre le conflit à la chambre des mises en accusation. Ce droit appartient : 1° au procureur de la République, qui exeree l’action publique et contrôle les actes d'instruction; 2° au procureur général. Le premier a un délai de vingt-quatre heures, le deuxième un délai de dix jours, qui courent du jour de l’ordonnance.

La confusion des pouvoirs de poursuite et d'instruction existe aujourd'hui dans le cas de flagrant délit. Cependant les droits conférés au juge d'instruction et au procureur de la République ne sont pas identiques. L’accroissement des pouvoirs de ce dernier n’a lieu que dans le cas où le fait constitue un crime (art. 32, I. cr.). Nous avons vu plus haut quels étaient ces pouvoirs. Il est bien entendu que, si les deux magistrats s'étaient transportés ensemble sur les lieux, chacun d’eux se serait renfermé dans ses fonctions.

Au cas de flagrant délit, le juge d'instruction réunit, nous le savons, les pouvoirs du procureur à ceux qui lui sont propres : le flagrant délit n’a d’autre effet que de supprimer la nécessité des réquisitions et de l’autoriser à entendre les témoins sans citation, à faire saisir les prévenus sans mandat, à exécuter lui-même ses ordonnances.

SECTION Il.