CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE PUBLIC

Six grands traits caractérisent le Ministère public en France: l'unité, l’indivisibilité, l’amovibilité, l’irrécusabilité, l’irresponsabilité, l'indépendance.

1° Unité. — Cette unité consiste en ce que tous les membres qui composent le Ministère public obéissent à une direction unique et remplissent les mêmes fonctions sous la même responsabilité. La loi, en plaçant à la tête du Ministère public, dans le ressort de chaque Cour d'appel, un procureur général, en soumettant ensuite tous les procureurs généraux à la direction du garde des sceaux, a voulu donner pour base à cette institution le principe de l'unité.

Le garde des sceaux occupe le sommet de l'échelle hiérarchique : l'impulsion part de, lui et se propage en imprimant le mouvement à tous les officiers du Ministère public. Il a un droit de surveillance qu’il exerce en demandant compte aux procureurs généraux de la manière dont la justice est administrée. Il a enfin un pouvoir de discipline pour réprimer les écarts de conduite, les abus du pouvoir propre, l’insubordination qui nuirait à l'administration de la justice. Son pouvoir peut aller jusqu'à la révocation :