SORTE

divortio fiat, format actionem : divortium enim pro contractu habetur (Gujas, Commentaires, t. 7).

Le célèbre jurisconsulte émet encore la même opinion dans une autre partie de ses Commentaires. « Quia id (divortium) pro contractu habetur, etc... »

— Pour lui, par conséquent, le divorce est un véritable contrat, non pas sans doute l’un de ces contrats consensuels proprement dits que la jurisprudence a limitativement énumérés, mais un pacte comme le mariage lui-même.

— Nous adopterons une autre opinion qui nous paraît préférable. Suivant MM. Machelard et Labbé, le divorce n'est pas un contrat, mais un pur état de fait. C’est un argument à contrario que nous tirons de la lecture du passage suivant, relatif aux nwpliæ : « C'est, suivant nous, une erreur que de faire rentrer les nuptiæ dans l’une ou l’autre des quatre classes de contrats, destinés uniquement à régler des rapports pécuniaires. Nous ne repoussons pas assurément l’expression de « contrat » appliquée aux nuptiæ : elle se retrouve souvent dans la bouche des jurisconsultes romains. Mais il faut dire , en même temps, que c'était un contrat avec un but tout particulier, et qui n’avait rien de commun avec les conventions prenant ordinairement ce nom, et que la théorie subdivisait en quatre catégories. Le caractère propre des contrats, dans le sens de cette dernière division, est de produire une action, et l’on serait bien embarrassé de dire quelle est l’action qu’engendraient les nupliæ (Machelard et Labbé, Dissert. de dr. romain, p. 244 et 245).

Ainsi donc, d’après ces auteurs, le mariage est un état de fait plutôt qu’un contrat : en tout cas, ce n'est pas un contrat semblable aux autres. Nous devons en dire autant du divorce et poser comme principe que les actes de famille

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étaient en dehors des contrats. Les pactes régissaient les biens, mais non les personnes. Le divorce, comme le mariage, devait donc être un acte.

— Quelle est la nature du droit de divorcer? Ce droit est d'ordre public : toute convention contraire était annulable DE #26 De verb oblig tit. 1, et.L::5,/ch. 6, 25, De inst. et subs.). Si on ajoutait une clause pénale à une convention de ce genre, elle subirait le même sort. — Les parties pouvaient, il est vrai, stipuler une peine contre celui qui divorcerait, mais à condition que cette peine corroborerait simplement les pénalités édictées par la loi, sans les augmenter.

Le mariage, à Rome, ne fut jamais indissoluble. IL était de principe, nous l'avons dit, que tout lien de droit pouvait être dénoué : « Omne quod ligatur solubile est. » Mais les causes, les formes et les effets du divorce ont varié suivant les époques.

— Pour que notre exposé soit aussi clair que possible, nous diviserons notre étude en quatre chapitres. Nous subdiviserons le deuxième chapitre, dans lequel nous nous occuperons de l’histoire du divorce, en quatre parties : la première ira de Romulus à Auguste; la deuxième, d’Auguste à Constantin; la troisième, de Constantin à Justinien; la quatrième traitera les réformes de Justinien et les modifications que ses successeurs y ont introduites.

Le troisième chapitre sera consacré à l’étude des formes du divorce.

Les effets produits par le divorce, quant aux personnes et quant aux biens, seront l’objet du quatrième et dernier chapitre.