SUISSE

Le Ministère public n’est pas organisé dans toute la Suisse; il n'existe pas à Schwitz et dans les deux Appenzell. Dans les cantons où nous le trouvons, le personnel est restreint : dans la plupart de ces cantons, il y a seulement un procureur assisté d’un ou plusieurs substituts, allant fonctionner devant les différents tribunaux du canton. Dans les cantons les plus peuplés, l’organisation est plus complète. À Zurich, le procureur général et son substitut exercent leurs fonctions devant la Cour d'assises; le Ministère public est représenté par le s/athalter devant les tribunaux de district. À Berne, il y a, outre le procureur général, cinq procureurs d’arrondissement.

Les procureurs généraux représentent le Ministère public devant les tribunaux supérieurs et préavisent devant les Chambres de mise en accusation. Les officiers du Ministère public ne sont pas partout nommés par le pouvoir exécutif : dans quelques cantons, le droit de nomination est réservé au pouvoir législatif; dans d’autres, au tribunal suprême.

Examinons la marche de la procédure pénale dans quelques cantons suisses.