CHAPITRE III

De l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart.

(Art. 1079, 10.)

29. —- L'ascendant, lorsqu'il use de la faculté qui lui est reconnue par les articles 1075 et suivants, fait par anticipation le partage que ses héritiers réservataires ou, à leur place, la justice, auraient fait après sa mort. Or l'égalité est, sinon de l'essence, du moins de la nature du partage ordinaire : « C’est la base du partage, disait Siméon dans son rapport au « Corps législatif; il cesse d’être partage s’il n’est pas égal, « sinon mathématiquement, au moins dans une certaine pro- « portion‘. » La sanction de cette règle est dans l’article « 887, 2°: Il peut y avoir lieu à rescision lorsqu'un des cohé- « ritiers établit à son préjudice une lésion de plus du quart. » Il était naturel et nécessaire que le partage d’ascendant, image du partage ordinaire qu’il tend à prévenir, empruntât à ce

dernier cette règle et cette sanction. Aussi l’article 1079, 1°, n'est-il qu’une reproduction de l’article 887, lorsqu'il dispose que « le partage d’ascendant pourra être attaqué pour lésion .« de plus du quart », c’est-à-dire quand la valeur des objets composant le lot de l’un des descendants est inférieure de plus d’un quart au montant de la part qu’il aurait dû re-

cevoir ?.

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